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- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
News
14.02.2022 | Droit d'auteur, Partenariats et initiatives, IPI
Comment protéger mon projet ?
Dans le cadre du concours national de la fondation Science et jeunesse, les participants à trois ateliers en ligne organisés par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) ont été sensibilisés à la propriété intellectuelle en relation avec leurs projets. Lire l'article complet sur le blog.
18.01.2022 | Conférence
PATINFO 2022
Le 44e colloque de l'Université technique d'Ilmenau sur l'information brevets et la propriété industrielle sur le thème de l'internationalisation et de la numérisation du monde de la PI aura lieu du 22 au 24 juin 2022 au CongressCentrum Suhl. Informations complémentaires (en anglais)
11.01.2022 | Brevets, Actualité PI
Un nouveau procédé d’affinage du fromage pour un arôme plus intense
Lorsqu’ils sont conditionnés dans un emballage hermétique, les fromages affinés par frottage perdent souvent en arôme et deviennent visqueux. Un nouveau procédé de fabrication permet de résoudre ce problème. Pour arriver à la solution, on n’a pas hésité à utiliser des bas ! Lire l'histoire complète sur notre blog
« La protection des designs est rassurante »
Les frères Gadient fabriquent des objets du quotidien en bois. Ils ont protégé certains de leurs designs sophistiqués et ont été surpris de voir à quel point la procédure de dépôt était facile. Les prochains produits sont déjà en cours de développement. Lisez toute l'histoire des Gadients sur notre blog. Bonne lecture!
06.10.2021 | Application des droits, Indications de provenance, Partenariats et initiatives
Swissness Enforcement lutte contre l'utilisation abusive de noms de pays (affaire Iceland contre Iceland) à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Aujourd’hui, les noms de pays tels que Schweiz, Suisse ou Switzerland sont enregistrés sans aucune restriction comme élément d'une marque. Il existe par conséquent un grand nombre de marques contenant des noms de pays qui n'ont rien à voir avec le pays en question. Le différend qui oppose l'État islandais et la chaîne de magasins britannique ICELAND en est un cas exemplaire. Swissness Enforcement...
06.10.2021 | ip-search
Nouveau rapport de recherche depuis le 1er octobre 2021
Nous avons demandé à certains de nos clients d'examiner de plus près le nouveau format de notre rapport de recherche. Pendant cette phase pilote, ils ont relevé, outre le nouveau look, le fait qu’il était facile à parcourir et qu’il permettait de prendre connaissance plus aisément des principaux résultats de la recherche. Leur retour nous a également permis d'adapter le rapport pour qu’il réponde...
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
À l’occasion du Swiss Innovation Forum (SIF), qui se tiendra à Bâle le 18 novembre 2021, seront présentés des projets inspirants autour de l'innovation. Après l'édition numérique de l'année dernière, l'événement se déroulera à nouveau en présentiel. La conférence montrera que l'innovation est la clé du succès, surtout en cette période particulière. Le SIF est une plateforme inspirante pour...
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
Le « Global Innovation Tracker » offre désormais un instantané des activités d'innovation dans le monde, y compris pendant la pandémie de Covid 19. L’Indice mondial de l'innovation qui paraît chaque année évalue la prestation d'innovation des différents pays en s’appuyant sur près de 80 indicateurs. Leader dans le secteur des brevets En mars déjà, le Patent Index de l'Office européen des...
03.09.2021 | Droit et politique, Partenariats et initiatives
Second workshop en ligne CIPCO/IPI du 13 septembre 2021 sur le cadre juridique de la propriété intellectuelle pour l'IA - Aspects techniques et économiques
L’IPI est heureux de vous présenter le second workshop en ligne du Centre pour le droit de biens immatériels et de la concurrence (CIPCO), en collaboration avec l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Après une première édition réussie, sur le thème : Cadre juridique de la propriété intellectuelle pour l'IA - statu quo et perspectives du 11 juin 2021, nous réitérons...
18.08.2021 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Modernisation de la procédure d’examen des brevets
Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation sur la révision partielle de la loi sur les brevets et arrêté les prochaines étapes. Les participants à la procédure se félicitent, sur le principe, d’une modernisation de la procédure d’examen des brevets. Le Conseil fédéral a décidé de tenir compte des critiques exprimées dans certains...