La « marque Suisse » est bien protégée

Diverses études commandées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses, en particulier sur le territoire national. Dans un rapport adopté le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral identifie néanmoins des pistes d’action concernant l’application à l’étranger et la mise en œuvre des dispositions dérogatoires dans le domaine des denrées alimentaires.

 

Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué du Conseil fédéral.

 
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