News
23.11.2020 | Communiqué, Application des droits
Chaque année, on observe le même phénomène: le boom du commerce de faux pendant la période de l’Avent !!
Attention lors d'achats en ligne ! La demande en jouets, vêtements, accessoires de bijouterie et nouveaux produits de haute technologie est très forte avant Noël. Un grand nombre de consom-mateurs sont à l’affût d’affaires particulièrement alléchantes. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de STOP A LA PIRATERIE.
30.04.2019 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits
Efficacité des mesures contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse »
La lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » déploie ses effets à l’étranger, et les violations en Suisse sont en recul. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dresse un bilan positif pour l’année 2018. L'essentiel en bref : En 2018, l’IPI n’a introduit aucune procédure pénale en Suisse. Dans le cadre des 78 interventions au...
14.01.2016 | Application des droits
Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion
Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais. Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)Synthèse (pdf 59 KB)Communiqué aux médias (pdf 121 KB)
Actualités
26.03.2020 | ip-search
À votre entière disposition, même pendant la situation extraordinaire
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24.10.2019 | ip-search
Plus de raccordement sous les numéros de télécopie de l’IPI à partir du 1er janvier 2020
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