News

26.04.2020 | Actualité PI, Droit et politique

Les inventions durables façonnent notre avenir

Le 26 avril est à nouveau placé sous le signe de la propriété intellectuelle. Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle se concentre sur les innovations permettant de bâtir un avenir vert et sur les manières dont la PI est utilisée à des fins diverses dans ce domaine. En effet, la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. De...

01.04.2020 | Droit d'auteur, Droit et politique

Les photographies d’amateur sont désormais aussi protégées

Le droit d’auteur modernisé protège désormais tous les clichés, tant analogiques que numé-riques, qu’il s'agisse de photographies professionnelles d’art ou de photos d'amateur ou encore de simples images de produits. Le critère du caractère individuel ne joue plus de rôle non plus. L'extension de la protection des photographies constitue l'une des principales modifications de la loi révisée sur...

24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation

« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école

Le cours « CAS IP Law », développé en collaboration avec l’IPI, sera proposé cet automne par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). L'objectif de la collaboration est de promouvoir les connaissances sur la propriété intellectuelle. L’IPI a soutenu la ZHAW dans la conception de la formation et met à disposition plusieurs experts pour l’enseignement.

11.02.2020 | Droit et politique, Droit d'auteur

La Suisse ratifie deux traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur

Le 11 février 2020, la Suisse a ratifié deux traités internationaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de Beijing améliore, au niveau international, la situation des acteurs en leur donnant les moyens de se défendre contre une mise à disposition illicite de leurs exécutions. En Suisse, les acteurs sont déjà au bénéfice d'une telle protection. Le Traité...

15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique

Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux...

18.12.2019 | IPI, Droit et politique

Adoption de la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » : l’IPI rédige un avant-projet de révision de la loi sur les brevets

Le 12 décembre 2019, le Conseil national a adopté la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » du conseiller aux États Thomas Hefti, emboîtant le pas aux Conseils des États. Cette intervention parlementaire poursuit trois objectifs : l'examen complet des demandes de brevets suisses, l’introduction d'un modèle d'utilité et une procédure d'opposition élargie. L’IPI,...

18.09.2019 | Droit et politique, Actualité PI, Conférence

Congrès sur l’avenir de la propriété intellectuelle

Du 11 au 13 septembre, des experts de la PI du monde entier étaient invités à Zurich à l’European Policy for Intellectual Property Conference (EPIP) qui était consacré à l’avenir de la propriété intellectuelle. Durant les trois jours du congrès, des conférences, des débats et des ateliers sur les divers titres de protection étaient proposés aux participants. Bonne fréquentation de la table...

02.09.2019 | Communiqué, Droit et politique, Indications de provenance

Une meilleure protection pour les produits suisses de qualité au niveau international

L’accord bilatéral entre la Géorgie et la Suisse sur la protection des indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse » entre en vigueur le 1er septembre 2019. Il protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité. L’essentiel en bref :  L'accord...

22.05.2019 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique

Indications géographiques : mettre à la disposition des producteurs suisses un système de protection international simple

Viande des Grisons, Formaggio d’alpe ticinese ou « Swiss » pour les montres : les indications géographiques constituent un avantage concurrentiel de taille sur le marché mondial. Afin que les producteurs suisses puissent, à l'avenir, obtenir leur protection dans tous les États membres de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne au moyen d'une procédure d'enregistrement simple et avantageuse,...

30.04.2019 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits

Efficacité des mesures contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse »

La lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » déploie ses effets à l’étranger, et les violations en Suisse sont en recul. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dresse un bilan positif pour l’année 2018. L'essentiel en bref : En 2018, l’IPI n’a introduit aucune procédure pénale en Suisse. Dans le cadre des 78 interventions au...

  
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