News

18.12.2020 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique

La « marque Suisse » est bien protégée

Diverses études commandées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses, en particulier sur le territoire national. Dans un rapport adopté le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral identifie néanmoins des...

17.12.2020 | Brevets, Communiqué

Nouveau record: plus de mille inventions analysées

Malgré le contexte exigeant de l’année 2020, l’esprit d’innovation ne faiblit pas en Suisse. En novembre, l’IPI a réalisé sa millième recherche assistée dans la littérature brevets. Cette prestation permet aux innovateurs de situer leur idée ou leur invention par rapport à la concurrence et de déterminer si elle a une chance d’être brevetée. Dans le cadre de la recherche, les clients sont en...

23.11.2020 | Communiqué, Application des droits

Chaque année, on observe le même phénomène: le boom du commerce de faux pendant la période de l’Avent !!

Attention lors d'achats en ligne ! La demande en jouets, vêtements, accessoires de bijouterie et nouveaux produits de haute technologie est très forte avant Noël. Un grand nombre de consom-mateurs sont à l’affût d’affaires particulièrement alléchantes. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de STOP A LA PIRATERIE.

14.10.2020 | Communiqué, Brevets, Droit et politique

Un système suisse des brevets attrayant pour les PME : révision de la LBI en consultation

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets et l’adapter aux normes internationales. Le 14 octobre 2020, il a mis en consultation la révision partielle de la loi sur les brevets. Dans le but d’accroître la sécurité juridique et d’augmenter la valeur des brevets délivrés, il est proposé que seules les inventions nouvelles et résultant d'une activité inventive pourront...

05.06.2020 | Indications de provenance, Communiqué

Une meilleure protection internationale pour les indications géographiques suisses

Les producteurs suisses devraient pouvoir à l’avenir enregistrer leurs indications géographiques au moyen d’une procédure simple pour les faire protéger en même temps dans de nombreux pays. Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 5 juin 2020, de transmettre au Parlement le message concernant l’approbation et la mise en œuvre (modification de la loi sur la protection des...

26.05.2020 | Droit et politique, Brevets, Communiqué

Daren Tang élu nouveau directeur général de l’OMPI

Lors de leur assemblée générale, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont élu le Singapourien Daren Tang nouveau directeur général de l’organisation. Il succède à Francis Gurry, qui a présidé au destin de l’OMPI pendant douze ans. M. Tang entrera en fonction le 1er octobre 2020 pour un mandat de six ans. Eu égard à la pandémie de COVID-19, le...

04.03.2020 | Communiqué, Marques, Brevets, Designs, IPI

Les marques se maintiennent à un niveau élevé en Suisse

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette...

26.02.2020 | Communiqué, Droit d'auteur

Paré pour le numérique : le droit d’auteur modernisé entre en vigueur le 1er avril 2020

La loi révisée sur le droit d’auteur renforce les droits des créateurs et des artistes, ainsi que ceux de l’économie de la culture, et facilite la recherche. Lors de sa séance du 26 février 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2020 l’entrée en vigueur de cette loi qui permet d’adapter le droit à l’évolution technologique. Vous trouvez de plus amples informations dans le...

15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique

Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux...

29.11.2019 | Communiqué

Corina Eichenberger-Walther, nouvelle présidente du Conseil de l’Institut de l’IPI

À l'occasion du renouvellement intégral des commissions extraparlementaires et des organes de direction, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres au Conseil de l’Institut de l’IPI : Mme Corina Eichenberger-Walther à sa présidence et M. Oliver Gassmann, professeur à l’Université de Saint-Gall. Les autres membres du Conseil de l’Institut ont été confirmés dans leur fonction pour la...

  
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