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26.04.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est dédiée aux PME

Grâce aux possibilités offertes par la propriété intellectuelle (PI), elles peuvent transformer leurs idées en opportunités commerciales. Sous la devise « Propriété intellectuelle et PME : Commercialisez vos idées », la Journée mondiale de la propriété intellectuelle met en évidence le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie et la manière dont la PI leur permet de devenir plus fortes et...

20.04.2021 | Brevets, IPI

Les entreprises suisses de biotechnologie apportent une contribution précieuse pour lutter contre la pandémie de COVID-19

Qu’il s’agisse de développement de tests de diagnostic rapide, de nouvelles méthodes thérapeutiques ou de la production de vaccins, les entreprises suisses de biotechnologie apportent une contribution précieuse pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Celles qui sont axées sur la recherche ont créé 8% d'emplois supplémentaires au cours de l'année et emploient au total 16’300 personnes. La...

01.04.2021 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits

Unis contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » : collaboration entre l'IPI et l'éco-nomie d'exportation suisse

Les critères légaux régissant l’usage d’indications de provenance telles la croix suisse ou « Swiss made » sur des produits et des services sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Leur but est de mieux protéger la « marque Suisse » contre les utilisations abusives et de garantir aux entreprises qui produisent en Suisse un précieux avantage concurrentiel à long terme. La législation «Swissness»...

31.03.2021 | Communiqué, IPI

IGE-Direktorin wird Delegierte im Verwaltungsrat der Europäischen Patentorganisation

Pendant ce mandat de trois ans, la directrice de l'IPI sera appelée à préparer les dossiers du Conseil d'administration. Réunissant huit membres, le Bureau du Conseil d'administration supervise les activités de l'Office européen des brevets. L'Organisation européenne des brevets, dont le siège est à Munich, compte 38 États membres, dont tous les pays de l’UE ainsi que la Suisse et le...

23.03.2021 | IPI, Communiqué, Brevets, Marques

Selon les conclusions d'une étude récente de l'OECD, les contrefaçons coûtent cher à la Suisse

L’achat de faux coûte d’énormes sommes aux consommateurs. Le commerce de contrefaçons nuit à la bonne réputation des entreprises helvétiques qui subissent, chaque année, des pertes de plusieurs milliards. De ce fait, plus de 10 000 emplois ont disparu en Suisse en 2018. Une nouvelle étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit pour la première...

17.03.2021 | Communiqué, Brevets

La Suisse toujours en tête, malgré un recul des demandes de brevets

Selon le Patent Index 2020 publié par l'Office européen des brevets (OEB), le nombre de demandes de brevets déposées par la Suisse auprès de l’OEB a diminué de 1,9°%, s’établissant à 8112 demandes. Il s'agit de la première baisse des demandes de brevets suisses depuis 2009 (-2,9°%), année qui a suivi le début de la crise financière, d'après l'OEB. Malgré les chiffres en recul, la Suisse reste,...

05.03.2021 | Droit et politique

Dérogation à l’Accord sur les ADPIC pendant la pandémie de COVID-19

Les 15 et 16 octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont présenté au Conseil de l’ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce une proposition de dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pendant la pandémie de COVID-19. Veuillez lire notre rubrique Dérogation à l’Accord sur les ADPIC...

26.02.2021 | IPI, Communiqué

Une étude le montre : les services de soutien aux inventeurs et aux créateurs suisses sont bien notés

La Suisse est connue pour être le pays des inventeurs. Ce sont les start-up et les PME avec leurs innovations et leurs créations qui forgent cette renommée. Pour une entreprise, la propriété intellectuelle (PI) et sa protection constituent un jalon important sur la voie du succès. En effet, seule une PME qui sait gérer ses actifs immatériels et protéger ses innovations est en mesure de prendre des...

22.02.2021 | Droit et politique, Droit d'auteur, OMET

Limites territoriales à la consommation de films ?

Grâce aux tablettes et aux ordinateurs portables, il est possible de regarder des films et des séries à tout moment et en tout lieu. Mais lorsqu’on séjourne à l'étranger, les contenus en ligne ne sont pas toujours disponibles en raison de ce qu'on appelle le géoblocage. L'UE a pris différentes mesures à cet égard. Les services de contenu en ligne offrent parfois des fonctions d'enregistrement ou...

01.01.2021 | Droit et politique

Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021

Paraissant depuis 1997, la revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence sic! est devenue une publication essentielle pour les milieux professionnels. Depuis plus de 23 ans, un comité de rédaction indépendant propose aux juristes suisses spécialisés en PI des articles de grande qualité sur la jurisprudence et la doctrine récentes dans ce domaine. La revue est...

 
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