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22.02.2021 | Droit et politique, Droit d'auteur, OMET

Limites territoriales à la consommation de films ?

Les Suisses sont-ils touchés par des restrictions géographiques quand ils souhaitent voir un film à l'étranger°? L'Observatoire des mesures techniques (OMET) s’est penché, dans le cadre du Plan d'action Suisse numérique, sur la situation des ressortissants suisses lors de séjours à l'étranger. Il a présenté ses résultats dans un rapport qui vient d'être publié.

01.01.2021 | Droit et politique

Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021

Paraissant depuis 1997, la revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence sic! est devenue une publication essentielle pour les milieux professionnels. Depuis plus de 23 ans, un comité de rédaction indépendant propose aux juristes suisses spécialisés en PI des articles de grande qualité sur la jurisprudence et la doctrine récentes dans ce domaine. La revue...

18.12.2020 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique

La « marque Suisse » est bien protégée

Diverses études commandées par le Conseil fédéral montrent que la réglementation « Swissness » atteint son but. Elle apporte une plus-value à l’économie suisse et contribue au recul des utilisations abusives des indications de provenance suisses, en particulier sur le territoire national. Dans un rapport adopté le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral identifie néanmoins des...

17.12.2020 | Brevets, Communiqué

Nouveau record: plus de mille inventions analysées

Malgré le contexte exigeant de l’année 2020, l’esprit d’innovation ne faiblit pas en Suisse. En novembre, l’IPI a réalisé sa millième recherche assistée dans la littérature brevets. Cette prestation permet aux innovateurs de situer leur idée ou leur invention par rapport à la concurrence et de déterminer si elle a une chance d’être brevetée. Dans le cadre de la recherche, les clients sont en...

11.12.2020 | Droit et politique

L'Indonésie révise son droit sur les brevets et supprime l'exigence de fabrication locale

Le dialogue entre l’IPI et la Suisse avec les autorités indonésiennes a porté ses fruits avec l'adoption de la loi omnibus en automne 2020. Début octobre 2020, le parlement indonésien a adopté une loi omnibus. Elle porte modification à un total de 76 lois couvrant des domaines tels que le travail, la fiscalité et la propriété intellectuelle.Le 2 novembre 2020, le président Joko Widodo a...

10.12.2020 | Brevets

Les recherches assistées dans la littérature brevets à prix réduit pour une nouvelle période de six mois

La crise du coronavirus continue à fortement solliciter les PME et les start-up innovatrices. Dans ce contexte exigeant des efforts de longue haleine, l’IPI entend donc poursuivre son aide à ces agents économiques en proposant, jusqu’au 30 juin 2021, ses recherches assistées dans la littérature brevets et ses analyses contextuelles assistées de brevets au prix de 100 CHF au lieu des 300...

10.12.2020 | Brevets

Nouvelles directives pour l’examen des brevets à partir du 1er janvier 2021

L'IPI a mis à jour les directives relatives à l'examen quant au fond des demandes de brevet nationales. Les nouvelles directives (pdf) s'appliquent à partir du 1er janvier 2021 à toutes les procédures en cours. Les directives actualisées clarifient notamment les critères pour l’examen des certificats complémentaires de protection (CCP) et des CCP pédiatriques (chap. 13 et 14). Les...

30.11.2020 | IPI

Le rapport annuel 2019-2020 est en ligne

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2019-2020 de l’IPI ! Le nouveau rapport annuel vous donne un aperçu de nos activités et vous apprendrez, dans un entretien détaillé avec des experts, les avantages de la gestion électronique des titres de protection et les progrès réalisés dans ce domaine. Les photographies éclairent différents aspects de la protection des designs, illustrés par...

23.11.2020 | Communiqué, Application des droits

Chaque année, on observe le même phénomène: le boom du commerce de faux pendant la période de l’Avent !!

Attention lors d'achats en ligne ! La demande en jouets, vêtements, accessoires de bijouterie et nouveaux produits de haute technologie est très forte avant Noël. Un grand nombre de consom-mateurs sont à l’affût d’affaires particulièrement alléchantes. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de STOP A LA PIRATERIE.

14.10.2020 | Communiqué, Brevets, Droit et politique

Un système suisse des brevets attrayant pour les PME : révision de la LBI en consultation

Le Conseil fédéral souhaite moderniser le système suisse des brevets et l’adapter aux normes internationales. Le 14 octobre 2020, il a mis en consultation la révision partielle de la loi sur les brevets. Dans le but d’accroître la sécurité juridique et d’augmenter la valeur des brevets délivrés, il est proposé que seules les inventions nouvelles et résultant d'une activité inventive pourront...

  
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