News

24.05.2022 | Brevets, Marques

La stratégie du succès : comment une start-up suisse protège ses inventions

En Suisse aussi, on parle beaucoup de substituts de viande. Parmi les leaders sur ce marché figure la jeune entreprise helvétique Planted dont le succès repose, entre autres, sur une protection rigoureuse de la propriété intellectuelle. Lire l'histoire complète sur notre blog.

18.05.2022 | Communiqué, IPI

Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour les années 2022 à 2026. Afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité, l’IPI doit continuer, à l’avenir, à s’engager pour que la Suisse dispose d'une protection de la propriété intellectuelle appropriée et judicieuse sur le plan économique. Pour de...

17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs

Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques

Par notes des 30 avril et 29 décembre 2021, l’Allemagne a dénoncé la Convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (RS 0.232.149.136). Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 octobre 2020 (affaires jointes C-720/18 et C-721/18), dans lequel la Cour a jugé que la...

11.05.2022 | Évènement, IPI

Journée de droit de la propriété intellectuelle – Partage des données industrielles, 7 juin 2022

Rejoignez-nous pour notre prochaine conférence IP qui se tiendra le 7 juin –14h00 CEST sur le thème : Le partage des données industrielles avec des intervenants de premier plan : Prof. Alain Strowel, UCLouvain CRIDES & Université Saint-Louis, Bruxelles Prof. Christiane Wendehorst, Department of Innovation and Digitalisation in Law, Université de Vienne Prof. Dev Gangjee, Oxford Intellectual...

03.05.2022 | Brevets, Communiqué

Swiss Biotech Report 2022: Performances exceptionnelles à tous les niveaux

En 2021, CHF 3,33 milliards ont été investis dans les entreprises suisses de biotechnologie, avec une contribution internationale toujours aussi forte. Les investissements dans la recherche et le développement (R&D) ont atteint un niveau record de CHF 2,56 milliards. L’appétit pour les introductions en bourse sur le NASDAQ reste élevé et le nouveau marché Sparks de SIX Swiss Exchange pour les PME...

20.04.2022 | Partenariats et initiatives, IPI

La propriété intellectuelle et les jeunes : innover pour un avenir meilleur

L’inventivité des jeunes, qui sont les innovateurs, les créateurs et les entrepreneurs de demain, est au cœur de l’édition 2022 de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Depuis des années, l’Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI) s'engage en faveur de projets novateurs et sensibilise à l’importance de la propriété intellectuelle. Dorian Jouilé, originaire de France,...

14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI

OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech

Après les évènements de 2016 (horlogerie), de 2017 (brevets et pharma) et de 2019 (inventions mises en œuvre par ordinateur), l'IPI et l'Office européen des brevets ont le plaisir de vous inviter à un nouveau séminaire public sur les questions de brevets. Cette année, il sera consacré à la Green Tech, avec un accent particulier sur le stockage d’énergie avec batteries et sur les modules...

05.04.2022 | Brevets, Communiqué, IPI

Record des demandes de brevets en provenance de Suisse malgré la pandémie

Les demandes de brevets déposées par les entreprises et instituts de recherche suisses auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ont progressé en 2021, gagnant 3,9% à 8‘442, un chiffre historique. Cette croissance annuelle est la deuxième plus forte au cours des dix dernières années, et se situe bien au-delà de la moyenne européenne (+2,8%). En 2020, les demandes de brevets suisses s’étaient...

04.04.2022 | Brevets, Droit et politique

Consultation sur l’harmonisation du droit matériel des brevets du 4 avril au 20 mai 2022

L’harmonisation du droit matériel des brevets a pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures au niveau international, de réduire les coûts d’obtention et d’application des droits de propriété intellectuelle et d’accroître la prévisibilité en termes de durée et de coûts des procédures. L’Organisation européenne des brevets et les offices de propriété intellectuelle de 45 pays...

04.03.2022 | Marques, IPI

Nouveau service en ligne pour l’enregistrement international d’une marque

L’IPI souhaite offrir à sa clientèle la possibilité de déposer et de gérer électroniquement ses marques, brevets et designs, ainsi que de payer les taxes en ligne. C’est pourquoi il propose, étape par étape, de nouveaux services en ligne. Le plus récent en date est celui de la demande d'enregistrement international, qui permet aux déposants et aux titulaires d’une marque suisse de requérir en...