News

04.09.2020 | Droit et politique

La Suisse ratifie la réforme constitutionnelle de l’OMPI

Hier, la Suisse a ratifié la réforme constitutionnelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle accepte ainsi une réforme institutionnelle élaborée par les Etats membres de l’Organisation. Cette réforme entraîne la modification de dix traités internationaux auxquels la Suisse est partie contractante, tels que la Convention de Paris et le Traité de coopération en...

10.07.2020 | Droit d'auteur, Actualité PI, Droit et politique

L’OMPI lance son propre service de preuve numérique: WIPO PROOF

Avec « WIPO PROOF », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé un service mondial en ligne qui fournit la preuve de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné. Ce nouveau service vient compléter les systèmes de propriété intellectuelle existants de l’OMPI en aidant les créateurs à prendre des mesures vérifiables pour mieux protéger les résultats...

04.06.2020 | IPI, Droit et politique

L’IPI participe activement au Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

L'intelligence artificielle (IA) est la technologie au centre de la 4e révolution industrielle. Elle a déjà un impact sur la vie quotidienne dans le monde entier et influence également la propriété intellectuelle. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié un document de synthèse révisé sur les politiques en matière de propriété intellectuelle et l’intelligence...

26.05.2020 | Droit et politique, Brevets, Communiqué

Daren Tang élu nouveau directeur général de l’OMPI

Lors de leur assemblée générale, les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont élu le Singapourien Daren Tang nouveau directeur général de l’organisation. Il succède à Francis Gurry, qui a présidé au destin de l’OMPI pendant douze ans. M. Tang entrera en fonction le 1er octobre 2020 pour un mandat de six ans. Eu égard à la pandémie de COVID-19, le...

20.05.2020 | Droit et politique

Reconnaissance américaine de la révision partielle du droit d’auteur

En raison des critiques de l’industrie américaine du divertissement, la Suisse figurait depuis 2016 sur une liste de surveillance des pays ne prévoyant pas une protection suffisante des intérêts américains en matière de propriété intellectuelle. Cette liste fait partie du rapport spécial 301 publié tous les ans par le Bureau du représentant américain au commerce (United States Trade...

26.04.2020 | Actualité PI, Droit et politique

Les inventions durables façonnent notre avenir

Le 26 avril est à nouveau placé sous le signe de la propriété intellectuelle. Cette année, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle se concentre sur les innovations permettant de bâtir un avenir vert et sur les manières dont la PI est utilisée à des fins diverses dans ce domaine. En effet, la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. De...

01.04.2020 | Droit d'auteur, Droit et politique

Les photographies d’amateur sont désormais aussi protégées

Le droit d’auteur modernisé protège désormais tous les clichés, tant analogiques que numé-riques, qu’il s'agisse de photographies professionnelles d’art ou de photos d'amateur ou encore de simples images de produits. Le critère du caractère individuel ne joue plus de rôle non plus. L'extension de la protection des photographies constitue l'une des principales modifications de la loi révisée sur...

24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation

« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école

Le cours « CAS IP Law », développé en collaboration avec l’IPI, sera proposé cet automne par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). L'objectif de la collaboration est de promouvoir les connaissances sur la propriété intellectuelle. L’IPI a soutenu la ZHAW dans la conception de la formation et met à disposition plusieurs experts pour l’enseignement.

11.02.2020 | Droit et politique, Droit d'auteur

La Suisse ratifie deux traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur

Le 11 février 2020, la Suisse a ratifié deux traités internationaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de Beijing améliore, au niveau international, la situation des acteurs en leur donnant les moyens de se défendre contre une mise à disposition illicite de leurs exécutions. En Suisse, les acteurs sont déjà au bénéfice d'une telle protection. Le Traité...

15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique

Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux...

  
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