News

13.11.2017 | Droit et politique, Brevets

Une base de données de brevets au service de la santé publique

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

29.09.2017 | Communiqué, Droit et politique

Transfert de l’Observatoire des mesures techniques à l’IPI

L’Observatoire des mesures techniques (OMET) sera transféré à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) au 1er janvier 2018. Lors de sa séance du 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur le droit d’auteur. Communiqué aux médias (pdf)

27.09.2017 | Évènement

Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève

Vous trouvez toutes informations de ce seminaire dans la rubrique "évènements".

26.09.2017 | Brevets

A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système...

24.08.2017 | Partenariats et initiatives

Swiss Innovation Forum et Swiss Technology Award 2017

Cette année aussi, l’IPI est l’un des partenaires principaux du Swiss Innovation Forum (SIF), qui se déroulera le 16 novembre 2017 à Bâle. Le SIF s'entend comme une plate-forme nationale pour l'innovation, la créativité et le design en Suisse. Il servira aussi de cadre à la remise des Swiss Technology Awards et à la MassChallenge Award Ceremony. Vous trouverez de plus amples informations sur le...

14.08.2017 | Brevets

Proposez votre candidat favori pour le Prix de l’inventeur européen 2018 !

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

14.08.2017 | Actualité PI

Proposez votre candidat favori pour le Prix de l’inventeur européen 2018 !

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

28.07.2017 | Évènement, Brevets

Brevets et pharma : manifestation publique organisée par l’Office européen des brevets et l’IPI

Le 7 septembre 2017, l’IPI accueillera la manifestation « Patenting procedures relating to the pharmaceutical field » (les procédures de brevet dans le domaine pharmaceutique). Elle sera l’occasion pour des examinateurs de brevets de l’Office européen des brevets et de l’IPI, une juge du Tribunal fédéral des brevets, un représentant d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle et un...

22.06.2017 |

Promouvoir les médicaments pédiatriques : consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les brevets

Afin d’encourager la recherche et le développement de médicaments destinés spécialement aux enfants, la loi sur les brevets (LBI) a été modifiée dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Un fabricant de médicaments peut obtenir, pour la réalisation d’études pédiatriques, une prolongation de six mois de la protection d’un certificat complémentaire de protection...

20.06.2017 | Brevets

Nouveau : dépôt électronique de demandes PCT auprès de l’IPI comme office récepteur (ePCT)

Le dépôt d’une demande de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’IPI comme office récepteur ne doit plus se faire obligatoirement sur papier ou par télécopie. En effet, il est dès à présent possible de le faire aussi en ligne via le portail ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce portail permet aux déposants d’accéder à leur...