News

01.11.2018 | Actualité PI

Il y a 130 ans : délivrance du premier brevet suisse

La Chaux-de-Fonds : berceau du premier brevet suisse Le premier brevet suisse a été délivré, il y a 130 ans, à Paul Perret et publié le 1er novembre 1888. Si la Suisse est connue pour être le pays des inventeurs, c’est à son incroyable capacité d’innovation qu’elle le doit. Les brevets offrent une protection essentielle, mais ils constituent aussi une source inestimable d’informations qui...

31.10.2018 | Marques

Actualités du domaine des marques

Le numéro d'octobre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en octobre : Pas d’obligation de remettre des documents de priorité Conseil LPS du mois Système de Madrid : décision de l’Assemblée Système de Madrid : exigences du Mexique concernant la déclaration d’utilisation...

22.10.2018 | Droit et politique, Brevets

Délivrance de certificats complémentaires de protection

Changement de pratique : du « test de violation » à « Medeva »

16.10.2018 | Actualité PI

Qui remporte les prix des plus beaux designs ?

Même une serrure ou un radiateur peuvent séduire par une certaine élégance. Le jury des prix DesignEuropa a communiqué le nom des huit finalistes en lice; il a présenté quatre finalistes pour chacune des deux catégories de ce concours. L’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) décernera les prix DesignEuropa 2018 le 27 novembre 2018 à Varsovie. Catégorie...

26.09.2018 | Marques

Actualités du domaine des marques

Le numéro de septembre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en septembre : Demande d'enregistrement internationalChangements concernant la communication par courrielConseil LPS du moisNouvelle newsletter "Brevet et designs" Numéro actuel de la newsletter Marques :...

21.09.2018 | Droit et politique, Communiqué

Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019

Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la révision partielle de la loi sur les brevets (LBI) et les dispositions d’exécution y relatives au 1er janvier 2019 en même temps que la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (Communiqué du 21 septembre 2018). Ces modifications du droit des brevets apportent les...

21.09.2018 | Droit et politique

Séance d’information sur la révision de la loi sur les brevets pour experts et praticiens

L’IPI organise le 16 octobre 2018, à Berne dans ses locaux, une séance d’information sur les nouveautés du droit des brevets qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Il présentera les nouvelles procédures d’obtention des « prolongations pédiatriques », alors que des représentants de Swissmedic et de l’industrie pharmaceutique évoqueront d’autres aspects à prendre en...

21.09.2018 | Brevets, Designs

Tenez-vous informés grâce à la nouvelle newsletter Brevets et designs !

La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs. L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses...

20.07.2018 | Actualité PI, Brevets

Projet pilote des cinq plus grands offices de brevets pour une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT

Le 1er juillet 2018 a débuté la phase opérationnelle d'un projet pilote (Collaborative Search and Examination, CS&E) qui réunit les cinq plus grands offices de brevets du monde (IP5). Il vise à tester une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT. L’idée est qu’un examinateur de l'office de brevets compétent pour une demande PCT examine cette dernière avec un collègue d’un...

20.07.2018 | Actualité PI

La Suisse à nouveau championne du monde de l’innovation

Dans l’Indice mondial de l’innovation 2018, la Suisse obtient d’excellents résultats en décrochant le premier rang dans le classement mondial et européen. Les bonnes idées se révèlent donc payantes ! La Suisse jouit d'une excellente réputation en matière d’innovation à l’échelle internationale, comme l’attestent les chiffres. En comparaison avec 126 pays, elle se révèle être le pays...