News

17.06.2014 | ip-search

Les demandeurs de brevets favorables au brevet unitaire européen

Selon une étude publiée récemment, la grande majorité des responsables brevets dans les sièges européens des entreprises comptant au nombre des principaux déposants de brevets réserve un accueil favorable à l'introduction d'un brevet unitaire européen.Les détracteurs, qui critiquent le manque de qualification des futurs juges appelés à siéger dans la Juridiction unifiée en matière de brevets et...

16.06.2014 | ip-search

DPMA : prolongation du délai d'opposition

L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) informe que l'entrée en vigueur de la loi portant amendement de la loi allemande sur les brevets entraîne, entre autres modifications, la prolongation de trois à neuf mois du délai d'opposition contre la délivrance d'un brevet en Allemagne. Informations du DPMA concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er avril 2014 portant amendement des...

13.06.2014 | ip-search

Qui achèterait (ou vendrait) les yeux fermés ?

Lors du rachat d'une entreprise, les biens immatériels comme les marques, les brevets et les contrats de licence sont eux aussi repris. Il est donc essentiel, pour les deux parties, de savoir à quel point les innovations de l'entreprise sont nouvelles et inventives. En effet, seuls des brevets solides permettent de s'assurer des positions de monopole profitables à long terme et/ou des recettes de...

06.06.2014 | Communiqué, Droit et politique

Modernisation du droit d'auteur

Le Conseil fédéral ambitionne de moderniser le droit d'auteur au moyen de mesures ciblées qui visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des consommateurs et des fournisseurs aux réalités d'Internet. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va élaborer, d'ici à la fin 2015, un projet destiné à être mis en consultation. Il peut s'appuyer sur les recommandations adoptées par...

05.06.2014 | Droit et politique

L'Office européen des brevets ferme son compte suisse de correspondance

L'Office européen des brevets (OEB) possède encore des comptes en euro dans divers Etats membres pour le paiement des taxes. Il informe qu'il a résilié le compte auprès de l'UBS AG Zurich pour la fin août 2014. Les paiements à l'OEB devront donc être versés sur le compte suivant à compter du 1er septembre 2014 : IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00BIC DRESDEFF700Commerzbank AGPromenadeplatz 780273...

05.06.2014 | ip-search

L'Office européen des brevets ferme son compte suisse de correspondance

L'Office européen des brevets (OEB) possède encore des comptes en euro dans divers Etats membres pour le paiement des taxes. Il informe qu'il a résilié le compte auprès de l'UBS AG Zurich pour la fin août 2014. Les paiements à l'OEB devront donc être versés sur le compte suivant à compter du 1er septembre 2014 : IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00BIC DRESDEFF700Commerzbank AGPromenadeplatz 780273...

16.05.2014 |

Prix du jeune entrepreneur SEF 2014: finalistes sélectionnés

Tous les ans, le Swiss Economic Forum (SEF) décerne le SEF Award, le plus prestigieux prix du jeune entrepreneur en Suisse, dans les catégories haute technologie/biotechnologie, services et production/industrie. Un groupe d'experts soutenu par l'Institut de la Propriété Intellectuelle (IPI) a nominé les neuf finalistes.Les lauréats seront connus le 6 juin prochain. Les portraits des finalistes...

17.04.2014 | Actualité PI

Swiss Biotech Report 2014

Le Swiss Biotech Report 2014 est paru. Il met en lumière les principaux moteurs de l'innovation et résume les thèmes et chiffres concernant le développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce rapport annuel est rédigé par un organisme composé de représentants d'institutions publiques, dont l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et d'entreprises suisses.Aux termes de...

14.03.2014 | ip-search

Accord de libre-échange sino-suisse : soutien pour les PME

La Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FNHW) a ouvert le Swiss SME Research Center China à Harbin, dans le nord-est de la République populaire de Chine. Avec l'appui du gouvernement de cette province, des PME (SME en anglais) de Chine et de Suisse se verront proposer de l'aide pour mieux appréhender et comprendre l'ordre économique du pays partenaire.Dans le cadre de son séjour...

04.03.2014 |

Manifestation ip-search à la Kunsthalle de Hambourg

Le 9 avril 2014, nous invitons notre clientèle et les milieux intéressés à nous retrouver à la Kunsthalle de Hambourg pour une conférence sur le thème des recherches en brevets pour des analyses de liberté d'exploitation. Ce sera l'occasion pour nous de vous montrer les possibilités de ces recherches et comment nous délimitons techniquement l'objet de la recherche, répondons à l'exigence...