News

25.08.2014 | Droit et politique

Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement

Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et...

07.08.2014 | Droit et politique

Révision de la surveillance des sociétés de gestion

En février 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué une révision auprès de l'IPI qui avait pour objet la surveillance des sociétés de gestion. Si le rapport de révision dresse un bilan favorable de la surveillance exercée par l'IPI, il formule également quatre recommandations concrètes. Rapport de révision (en allemand)Résumé (en allemand)

07.08.2014 | Droit et politique

Nouvelle intervention parlementaire traitant de la gestion collective des droits d'auteur

L'interpellation Quadri 14.3396 - SUISA s’acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse qui traite de la saisie automatique des titres de musique exécutés dans les clubs et les discothèques a été déposée pendant la session parlementaire du printemps 2014.

02.07.2014 | ip-search

Réélection de l'actuel président de l'OEB

L'actuel président de l'Office européen des brevets (OEB), le Français Benoît Battistelli (âgé de 63 ans), a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans. Le Conseil d'administration, qui réunit les délégations des 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, lui renouvèle ainsi sa confiance. Communiqué de l'OEB Echo de la presse (en allemand)

01.07.2014 | ip-search

Facturation des coûts de bases de données pour le système de recherche de l'Office européen des brevets

L'Office européen des brevets (OEB) a modifié les modalités de facturation des coûts liés à l'utilisation de son système de recherche par les offices nationaux de brevets. La refacturation de ces coûts à notre clientèle sera dès lors adaptée en conséquence au 1er juillet 2014. Au lieu de nous baser, comme jusqu'à présent, sur la durée d'utilisation de l'outil de recherche, nous facturerons le...

01.07.2014 | Droit et politique

Accord de libre-échange avec la Chine

Le 1er juillet 2014, l'accord bilatéral sino-suisse de libre-échange est entré en vigueur. Cet accord contient un chapitre dédié à la propriété intellectuelle. Informations complémentaires.

25.06.2014 | Droit et politique

Aide électronique à l'examen : nouveaux contenus, nouvelles fonctions

Depuis mardi 24 juin 2014, l'aide électronique à l'examen permet de rechercher toutes les indications géographiques protégées en Suisse par un traité international. Comme on dénombre plus de 8'000 de ces indications, les traités sont exclus de la recherche par défaut. Les traités doivent donc être cochés en haut à droite dans le masque de recherche si la recherche porte sur des indications...

25.06.2014 | Communiqué, Droit et politique

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding concernant la mise en œuvre d’un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle (communiqué de presse en anglais, pdf 388 KB).

25.06.2014 | Communiqué, Droit et politique

Meilleure protection du label « Suisse » et de la croix suisse

Le Conseil fédéral a ouvert le 20 juin 2014 la procédure de consultation relative à quatre ordonnances d’exécution. Voir le communiqué de presse (pdf 24 KB).Le droit d’exécution précise les critères arrêtés par le Parlement pour optimiser la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse dans le but d'apporter davantage de clarté et de sécurité juridique.Le train d'ordonnances «...

24.06.2014 | Droit et politique

Révision des directives en matière de marques au 1er juillet 2014

L'Institut a révisé ses directives en matière de marques.Il convient de relever en particulier les points suivants : La nouvelle version intègre la jurisprudence rendue depuis la dernière révision.Le texte a été revu linguistiquement et certains exemples ont été mis à jour.Verschiedene Abschnitte wurden ergänzt. Im Teil 4 sind dies insbesondere die Ziff. 4.4.2.2.2Plusieurs sections ont été...