News

17.11.2014 |

Nouvelle présentation Internet : votre opinion compte !

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle planifie une refonte des sites www.ipi.ch et www.ip-search.ch. L'objectif est d'offrir une présentation de nos informations et de nos prestations qui soit au goût du jour et adaptée aux besoins de notre clientèle.•    En tant qu'utilisateur, qu'est-ce qui vous dérange dans notre présentation Internet ?•    Quelles...

17.11.2014 | IPI

Nouvelle présentation Internet : votre opinion compte !

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle planifie une refonte des sites www.ipi.ch et www.ip-search.ch. L'objectif est d'offrir une présentation de nos informations et de nos prestations qui soit au goût du jour et adaptée aux besoins de notre clientèle. En tant qu'utilisateur, qu'est-ce qui vous dérange dans notre présentation Internet ?Quelles rubriques souhaitez-vous en aucun cas...

21.10.2014 | ip-search

Campagne de sensibilisation de STOP PIRACY

Les affiches actuelles de STOP A LA PIRATERIE arborent une famille tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Pourtant, le business que cette famille fictive, les Fragnière, soutient par l'achat de contrefaçons fait de nombreuses victimes. En effet, partout dans le monde, les consommateurs et la société paient un lourd tribut à ce commerce illégal florissant.Ceux qui, comme les Fragnière, achètent des...

02.09.2014 | ip-search

Mises à jour mineures des directives suisses en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications. La version adaptée des directives de l’Institut Fédérale de la Propriété Intellectuelle est disponible en ligne (pdf, 1300 kB).

01.09.2014 | Brevets

Mises à jour mineures des directives en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications.La version adaptée des directives est disponible en ligne dès maintenant (pdf, 1300 KB).

01.09.2014 | Communiqué

Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques

L'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques entre en vigueur aujourd'hui. Il renforce la protection d'indications telles que Emmentaler, Gruyère et Suisse, de la croix suisse et des armoiries cantonales. Pour de plus amples informations, veuillez lire le communiqué de presse.

25.08.2014 | Droit et politique

Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement

Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et...

07.08.2014 | Droit et politique

Révision de la surveillance des sociétés de gestion

En février 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué une révision auprès de l'IPI qui avait pour objet la surveillance des sociétés de gestion. Si le rapport de révision dresse un bilan favorable de la surveillance exercée par l'IPI, il formule également quatre recommandations concrètes. Rapport de révision (en allemand)Résumé (en allemand)

07.08.2014 | Droit et politique

Nouvelle intervention parlementaire traitant de la gestion collective des droits d'auteur

L'interpellation Quadri 14.3396 - SUISA s’acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse qui traite de la saisie automatique des titres de musique exécutés dans les clubs et les discothèques a été déposée pendant la session parlementaire du printemps 2014.

02.07.2014 | ip-search

Réélection de l'actuel président de l'OEB

L'actuel président de l'Office européen des brevets (OEB), le Français Benoît Battistelli (âgé de 63 ans), a été réélu pour un nouveau mandat de trois ans. Le Conseil d'administration, qui réunit les délégations des 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, lui renouvèle ainsi sa confiance. Communiqué de l'OEB Echo de la presse (en allemand)