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24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

05.07.2016 | ip-search

Rationalisation de la procédure d'opposition à l'Office européen des brevets

Le 1er juillet 2016, l'Office européen des brevets (OEB) a introduit sa nouvelle pratique en matière de procédure d'opposition afin de la conclure plus rapidement. Cette révision des processus de travail internes permettra de ramener à 15 mois le temps nécessaire à compter de l'expiration du délai d'opposition pour qu'une décision soit rendue sur les affaires qui ne présentent pas de difficulté....

31.05.2016 | ip-search

Conférence à Munich sur les nouveautés du brevet unitaire

Le 7 juillet 2016 aura lieu au siège de l'Office européen des brevets une conférence sur l'état d'avancement des travaux concernant le brevet européen à effet unitaire (« brevet unitaire » ou « unitary patent/UP ») et la juridiction unifiée en matière de brevets (« unified patent court/UPC »). Cette conférence sera l'occasion de vous informer sur les travaux préparatoires déjà bouclés, sur la...

12.05.2016 | Actualité PI

Le Conseil fédéral publie un rapport sur le droit de suite

L'introduction d'un droit de suite permettrait d'associer les artistes plasticiens au prix de revente de leurs œuvres par un marchand d'art. Le Conseil fédéral publie aujourd'hui un rapport sur la question en réponse à un postulat du conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Le rapport présente diverses manières dont le droit de suite pourrait être mis en œuvre et analyse l'impact économique...

14.01.2016 | Application des droits

Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion

Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais. Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)Synthèse (pdf 59 KB)Communiqué aux médias (pdf 121 KB)

03.11.2015 |

Veille concurrentielle dans le domaine des brevets : exposé au congrès IP Service World 2015

Les analyses contextuelles (appelées aussi cartographies de brevets) permettent de se faire une première idée de nouveaux domaines technoloqiques et d'identifier des pôles de recherches et des activités de brevetage. Elles sont donc un instrument d'aide pour les responsables de recherche, les entrepreneurs et les investisseurs, mais aussi pour les décideurs politiques.Jochen Spuck, responsable du...

30.10.2015 |

Bases de l'analyse contextuelle : les WIPO Guidelines for Preparing Patent Landscape Reports

Les analyses contextuelles, appelées aussi cartographies de brevets, aident à la prise de décisions stratégiques fondamentales. Elles permettent d'analyser des activités de brevetage et d'identifier des pôles de développement. Elles sont par conséquent d'une grande utilité pour les responsables de départements de développement, les entrepreneurs et les investisseurs, de même que pour les...

14.10.2015 |

ip-search convie des professionnels de la PI au centre Paul Klee à Berne

ip-search convie sa clientèle au centre Paul Klee, à Berne, pour un échange d'idées.Après avoir repensé et adapté la structure et les fonctionnalités de nos rapports de recherches, nous aimerions vous montrer comment les utiliser avec efficacité pour déterminer votre liberté d'exploitation.La rencontre se déroulera le 18 novembre 2015, le matin, et sera suivie d'une visite de la collection Paul...

14.10.2015 | ip-search

Utilité des recherches en brevets dans le développement de produits

Lorsque Géo Trouvetou est confronté à un problème, il se creuse les méninges jusqu'à ce qu'il ait devant lui, dans son atelier, un petit bijou technique en plein état de fonctionnement. Ses voisins sont souvent surpris de l'utilité pratique de ses inventions.Toute innovation naît d'une vision. Mais est-il vraiment judicieux, pour une entreprise, de développer un nouveau produit sans se soucier de...