News

07.04.2017 | ip-search

L'impression d’aliments : le développement d'un secteur

La Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL) à Berne organise un symposium le 24 mai 2017 consacré à l'impression d'aliments en 3D (ou food printing).Sous le titre de « Food Prints – un aperçu des brevets », Sibilla Delorenzi, experte en brevets de l'IPI, présente un exposé montrant comment les analyses contextuelles en brevets peuvent aider à identifier les...

02.03.2017 | Droit et politique

Modernisation du droit d'auteur : compromis au sein de l’AGUR12 II

Le 2 mars 2017, le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR12 II a con-clu ses travaux et trouvé un compromis sur plusieurs questions concernant la modernisation du droit d'auteur. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) intégrera, dans ses réflexions, les résultats de l’AGUR12 II en vue de réviser la loi sur le droit d’auteur (LDA) et soumettra au Conseil fédéral une proposition...

10.02.2017 | Droit et politique

L'OMC révise l'Accord sur les ADPIC

L'Accord sur les ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été révisé le 23 janvier 2017. Cette révision vise à faciliter l'accès des pays pauvres membres de l'OMC aux médicaments génériques. Les amendements revêtent une importance pour les pays qui ne disposent pas d'une industrie pharmaceutique propre. Il s'agit du premier cas d’amendement d’un accord de l’OMC depuis que...

31.01.2017 | Droit et politique

Première institution de dépôt suisse selon le Traité de Budapest

Il est désormais possible de déposer des micro-organismes à des fins de procédures de brevets auprès de la société Culture Collection of Switzerland (CCOS), avec siège à Wädenswil (communication de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle du 16 janvier 2017).Autres collections de culture reconnues par l’IPI : autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest.

01.02.2017 | Droit et politique

Confirmation de la collaboration sino-suisse dans le domaine de la propriété intellectuelle lors de la visite d'Etat du président chinois Xi Jinping

Le 16 janvier 2017, la Suisse et la Chine ont signé à Berne une déclaration en vue de poursuivre la collaboration entre l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et l'Office d'Etat chinois de la Propriété Intellectuelle (State Intellectual Property Organization, SIPO).Depuis 2012, l'IPI et le SIPO sont liés par un mémorandum d'entente qui a pour objet principal un échange annuel...

02.12.2016 | Communiqué

Modernisation du droit d'auteur bien accueillie de manière générale

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA). Il ressort du rapport rendant compte des résultats que la modernisation du droit d'auteur est saluée de manière générale, mais les avis sur la voie à suivre divergent fortement. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède...

02.12.2016 | Communiqué

Harmonisation des procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et nouvelle ordonnance sur les taxes

Le Conseil fédéral a arrêté, le 2 décembre 2016, les modifications de l'ordonnance sur la protection des marques, de l'ordonnance sur les designs et de celle sur les brevets. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, ces amendements apportent une simplification du système puisqu'ils harmonisent les procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le...

23.11.2016 | Communiqué

Renforcement du "Swiss made" pour les cosmétiques : entrée en vigueur d'une nouvelle ordonnance "Swiss made" au 1er janvier 2017

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques. Celle-ci permet non seulement de renforcer la bonne réputation de la "marque Suisse" utilisée en relation avec les cosmétiques, mais aussi d'asseoir la position de la Suisse comme site de recherche et de production dans ce secteur. L'ordonnance...

24.01.2017 | Formation

Exposé ip@6 Débat le 30.11.2016 : « Le droit d'auteur : toujours adapté? »

La globalisation du droit n'est pas sans conséquences sur le droit d'auteur. L'approche traditionnelle, centrée sur l'auteur, cède progressivement la place à une approche sociétale, laquelle sous-tend, du moins en théorie, le copyright anglo-américain. En savoir plus et inscription DateMercredi 30 novembre 2016 à 18 h 15 (durée 75 minutes env.). Un petit apéritif est offert à partir de 19...

24.01.2017 | Brevets

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...