News

14.08.2017 | Brevets

Proposez votre candidat favori pour le Prix de l’inventeur européen 2018 !

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

14.08.2017 | Actualité PI

Proposez votre candidat favori pour le Prix de l’inventeur européen 2018 !

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

28.07.2017 | Évènement, Brevets

Brevets et pharma : manifestation publique organisée par l’Office européen des brevets et l’IPI

Le 7 septembre 2017, l’IPI accueillera la manifestation « Patenting procedures relating to the pharmaceutical field » (les procédures de brevet dans le domaine pharmaceutique). Elle sera l’occasion pour des examinateurs de brevets de l’Office européen des brevets et de l’IPI, une juge du Tribunal fédéral des brevets, un représentant d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle et un...

22.06.2017 |

Promouvoir les médicaments pédiatriques : consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les brevets

Afin d’encourager la recherche et le développement de médicaments destinés spécialement aux enfants, la loi sur les brevets (LBI) a été modifiée dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Un fabricant de médicaments peut obtenir, pour la réalisation d’études pédiatriques, une prolongation de six mois de la protection d’un certificat complémentaire de protection...

20.06.2017 | Brevets

Nouveau : dépôt électronique de demandes PCT auprès de l’IPI comme office récepteur (ePCT)

Le dépôt d’une demande de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’IPI comme office récepteur ne doit plus se faire obligatoirement sur papier ou par télécopie. En effet, il est dès à présent possible de le faire aussi en ligne via le portail ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce portail permet aux déposants d’accéder à leur...

30.05.2017 |

Le site Internet de l’IPI a fait peau neuve

Nous avons réalisé une refonte graphique et structurelle complète de notre site www.ipi.ch pour simplifier la navigation ainsi que le repérage des différents contenus. N’hésitez pas à nous envoyer vos remarques et suggestions à l’adresse :  web_content@ipi.ch.

04.05.2017 | Actualité PI

Swiss Biotech Report 2017

Le Swiss Biotech Report 2017 est paru. Il met en lumière les principaux moteurs de l'innovation et résume les thèmes et chiffres concernant le développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce rapport annuel est rédigé par un organisme composé de représentants d'institutions publiques, dont l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et d'entreprises suisses. Communiqué de presse...

12.04.2017 | Évènement

Bel aspect... mais est-ce un vrai ?

Que ce soit à la plage ou sur Internet, nous avons tous été confrontés un jour à des faux sacs à main ou à des copies de lunettes de soleil. Mais quelle est la face cachée de ces contrefaçons ? A qui profitent-elles ? Et quels dangers recèlent-elles ? La deuxième saison de l’exposition « Bel aspect... mais est-ce un vrai ? » s’est ouvert au Musée suisse des douanes à Cantine di Gandria, près de...

07.04.2017 | ip-search

L'impression d’aliments : le développement d'un secteur

La Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL) à Berne organise un symposium le 24 mai 2017 consacré à l'impression d'aliments en 3D (ou food printing).Sous le titre de « Food Prints – un aperçu des brevets », Sibilla Delorenzi, experte en brevets de l'IPI, présente un exposé montrant comment les analyses contextuelles en brevets peuvent aider à identifier les...

02.03.2017 | Droit et politique

Modernisation du droit d'auteur : compromis au sein de l’AGUR12 II

Le 2 mars 2017, le groupe de travail sur le droit d’auteur AGUR12 II a con-clu ses travaux et trouvé un compromis sur plusieurs questions concernant la modernisation du droit d'auteur. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) intégrera, dans ses réflexions, les résultats de l’AGUR12 II en vue de réviser la loi sur le droit d’auteur (LDA) et soumettra au Conseil fédéral une proposition...