News

04.03.2020 | Communiqué, Marques, Brevets, Designs, IPI

Les marques se maintiennent à un niveau élevé en Suisse

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette...

26.02.2020 | Communiqué, Droit d'auteur

Paré pour le numérique : le droit d’auteur modernisé entre en vigueur le 1er avril 2020

La loi révisée sur le droit d’auteur renforce les droits des créateurs et des artistes, ainsi que ceux de l’économie de la culture, et facilite la recherche. Lors de sa séance du 26 février 2020, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2020 l’entrée en vigueur de cette loi qui permet d’adapter le droit à l’évolution technologique. Vous trouvez de plus amples informations dans le...

24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation

« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école

Le cours « CAS IP Law », développé en collaboration avec l’IPI, sera proposé cet automne par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW). L'objectif de la collaboration est de promouvoir les connaissances sur la propriété intellectuelle. L’IPI a soutenu la ZHAW dans la conception de la formation et met à disposition plusieurs experts pour l’enseignement.

11.02.2020 | Droit et politique, Droit d'auteur

La Suisse ratifie deux traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur

Le 11 février 2020, la Suisse a ratifié deux traités internationaux de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de Beijing améliore, au niveau international, la situation des acteurs en leur donnant les moyens de se défendre contre une mise à disposition illicite de leurs exécutions. En Suisse, les acteurs sont déjà au bénéfice d'une telle protection. Le Traité...

| Partenariats et initiatives

Partenariat en faveur de l’innovation suisse

La collaboration entre l’IPI et Switzerland Innovation vise à offrir aux PME et aux start-up les meilleures conditions pour prendre un bon départ sur le marché. Au bénéfice d’une large assise, Switzerland Innovation met à la disposition des universités et des entreprises innovantes une plateforme de collaboration sur cinq sites en Suisse. Les échanges entre la science et l’économie favorisent...

| Partenariats et initiatives, Actualité PI

Workshop: protéger les projets présentés dans le cadre du Concours national de Science et jeunesse

Le 18 janvier 2020, plus d'une centaine de jeunes talents se sont retrouvés au Gymnasium Neufeld à Berne pour se mesurer entre eux afin d'accéder à la finale du Concours national de Science et jeunesse. À cette occasion, ils ont également appris comment protéger la propriété intellectuelle de leurs travaux.   Les jeunes ont présenté leurs travaux dans sept disciplines, par exemple la...

15.01.2020 | Communiqué, Droit et politique

Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux...

18.12.2019 | IPI, Droit et politique

Adoption de la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » : l’IPI rédige un avant-projet de révision de la loi sur les brevets

Le 12 décembre 2019, le Conseil national a adopté la motion « Pour un brevet suisse en phase avec notre époque » du conseiller aux États Thomas Hefti, emboîtant le pas aux Conseils des États. Cette intervention parlementaire poursuit trois objectifs : l'examen complet des demandes de brevets suisses, l’introduction d'un modèle d'utilité et une procédure d'opposition élargie. L’IPI,...

| Brevets, IPI

Des start-up tessinoises présentent leurs innovations

Le 4 décembre 2019, des start-up ont présenté leurs innovations dans le cadre du Boldbrain Startup Challenge à Lugano. C’est Orchestra, une start-up active dans le domaine des logiciels, qui remporte la première place. Les gagnants reçoivent 40 000 francs et une bourse d’une valeur de 45 000 francs. 400 personnes ont participé à la manifestation. Le programme Boldbrain, qui met...

29.11.2019 | Communiqué

Corina Eichenberger-Walther, nouvelle présidente du Conseil de l’Institut de l’IPI

À l'occasion du renouvellement intégral des commissions extraparlementaires et des organes de direction, le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres au Conseil de l’Institut de l’IPI : Mme Corina Eichenberger-Walther à sa présidence et M. Oliver Gassmann, professeur à l’Université de Saint-Gall. Les autres membres du Conseil de l’Institut ont été confirmés dans leur fonction pour la...