Baisse des annuités pour les brevets suisses

17.04.2019 | Communiqué, Brevets

Un nouveau barème des annuités pour les brevets suisses et les certificats complémentaires de protection (CCP) s’appliquera dès le 1er juillet 2019 suite à la modification de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes, approuvée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019.

 

Protéger un brevet suisse pendant sa durée maximale de validité sera donc plus avantageux. Comme aujourd’hui, le montant des annuités augmentera au fil des ans, dorénavant, toutefois, légèrement les premières années, puis par paliers plus importants. Sur les 20 ans au maximum que peut durer le cycle de vie d’un brevet, les titulaires feront des économies de 1440 francs.

 

Les certificats complémentaires de protection (CCP) se rattachant immédiatement au brevet, les annuités pour les CCP suivent l’échelonnement des annuités de brevets. Elles subiront dès lors un renchérissement par rapport aux montants actuels. Sur la durée maximale de protection d'un brevet suivi d’un CCP, les coûts pour les taxes diminueront toutefois de 210 francs.

 

Voici l’aperçu du nouveau barème des annuités pour les brevets suisses et les CPP.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur la modification des taxes dans le communiqué du Conseil fédéral.