Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness et ouvre la procédure de consultation sur le projet de modification de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres

02.09.2015 | Communiqué

Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manoeuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en oeuvre la plus simple possible. Il applique ainsi les dispositions adoptées par le Parlement pour protéger la désignation « Suisse » et la croix suisse.

En outre, le Conseil fédéral a ouvert ce mercredi la procédure de consultation sur le projet de modification de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres. S'inscrivant dans le sillage de la nouvelle législation « Swissness », l'acte révisé renforce l'indication « Swiss made » pour les montres et les mouvements.

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