Facturation des coûts de bases de données pour le système de recherche de l'Office européen des brevets

01.07.2014 | ip-search

L'Office européen des brevets (OEB) a modifié les modalités de facturation des coûts liés à l'utilisation de son système de recherche par les offices nationaux de brevets. La refacturation de ces coûts à notre clientèle sera dès lors adaptée en conséquence au 1er juillet 2014. Au lieu de nous baser, comme jusqu'à présent, sur la durée d'utilisation de l'outil de recherche, nous facturerons le nombre de transactions dans la base de données. Cette valeur reflète la complexité et l'étendue des recherches ainsi que le nombre de documents consultés.

Le prix d'une transaction s'élève à 40 centimes pour un montant minimum de 50 francs par mandat de recherche. Le tarif comprend la livraison de 100 citations au maximum.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 377 77 77• / ou par courriel ip-searchnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch 
Vous trouverez des informations sur le système de recherche de l'OEB sur ip-search en suivant ce lien