News

26.02.2019 | IPI

Barbara Hübscher Schmuki nommée membre du Conseil de l’Institut

Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a nommé Barbara Hübscher Schmuki secrétaire générale du Département fédéral de justice et police (DFJP) et membre du Conseil de l’Institut avec effet au 1er mars 2019. Elle succède ainsi, aussi bien dans sa fonction de secrétaire générale du DFJP et que dans celle de membre du Conseil de l’Institut, à Matthias Ramsauer, qui a...

14.02.2019 | Communiqué, IPI

Pour la première fois plus d'un demi-million de marques en vigueur en Suisse

En 2018, près de 17 000 marques ont été déposées auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), ce qui porte le nombre de marques en vigueur à plus de 500 000, un chiffre record en Suisse. Grâce à l’inscription au registre suisse des marques, les entreprises se protègent contre les resquilleurs. Les particuliers et les sociétés peuvent également déposer des designs à...

11.02.2019 | IPI

IPI et Innosuisse : un partenariat en faveur de l’innovation suisse

La collaboration entre l’IPI et Innosuisse, l’agence suisse pour l'encouragement de l'innovation, vise à offrir aux PME et aux start-up les meilleures conditions pour faire prospérer leurs innovations. La recherche assistée dans la littérature brevets est au cœur de ce partenariat. Proposée gratuitement aux demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse, elle peut être sollicitée une...

13.12.2018 | IPI, Droit et politique

Coopération interrégionale réussie dans le domaine des brevets et de la santé

Ensemble avec l’Argentine, le Brésil, le Canada et le Chili, la Suisse a présenté deux propositions en matière de brevets et de santé au Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI. L’inscription, le 6 décembre, de ces deux propositions au sommaire du programme de travail du comité marque l’heureux aboutissement d’une coopération interrégionale entre pays défendant souvent des positions...

10.12.2018 | IPI

Le rapport annuel 2017/2018 est en ligne

Découvrez les faits marquants de l’exercice 2017-2018 de l’IPI. Notre nouveau rapport annuel vous offre un aperçu de nos activités et vous apprendrez pourquoi l'IPI joue un rôle clé dans le développement et la consolidation du droit des marques. Les photographies éclairent différents aspects de la brevetabilité, illustrés sur la base d’innovations importantes d’une ère placée sous le signe de la...

| IPI, Brevets

Révision des Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales au 1er janvier 2019

De nouvelles Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales s’appliquent au 1er janvier 2019.À partir du début de l'année prochaine, il sera possible, en guise de compensation à la conduite d’études pédiatriques, de requérir auprès de l’IPI une prolongation d'un certificat complémentaire de protection (CCP) ou, en l'absence d'un tel certificat, de solliciter la...

09.11.2018 | IPI

Journée nationale Futur en tous genre : des enfants en visite à l’IPI

Lors de la journée nationale Futur en tous genres 2018, l’IPI a accueilli onze filles et garçons leur offrant la possibilité de découvrir la profession de leurs parents. Nous leur avons demandé ce qu’ils aimeraient inventer. Le 8 novembre, des enfants ont découvert le monde des marques, brevets et designs à l’IPI dans le cadre de la journée nationale Futur en tous genres. Premier point...

| ip-search, IPI

ip-search souffle ses 15 bougies

Depuis plus de 30 ans déjà, l’IPI propose des recherches en brevets et des recherches de marques. Pour répondre à la demande croissante en bases décisionnelles de qualité dans le domaine des marques et des brevets, il réunit, en novembre 2003, ses prestations sous le label « ip-search », qui est devenu entretemps synonyme d’excellence, de sécurité, de confidentialité et de fiabilité.L’équipe de...

08.11.2018 | IPI, Communiqué

Deux nouveaux membres à la Direction de l’IPI

Le Conseil de l’Institut de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a nommé deux nouveaux membres à la Direction de l’IPI : Jürgen Horwath et Iwan Guler. Iwan Guler succèdera à Ueli Buri, qui a été élu nouveau délégué à la protection des données du canton de Berne, en avril 2019. Jürgen Horwath (né en 1973) rejoindra la Direction le 1er janvier 2019. Il y apportera ses...

06.07.2018 | IPI

Création de la Fondation sic! pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence

Paraissant depuis 1997, la sic! – Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence est devenue un outil de travail indispensable pour les professionnels. Elle soutenue financièrement par l’IPI et l’Association suisse pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse), ainsi que par 14 autres organisations spécialisées et son contenu est placé sous...