News

19.03.2020 | Actualité PI, Designs

Prix DesignEuropa : appel aux créateurs suisses

Vous avez encore jusqu’au 20 avril prochain pour déposer votre candidature aux prix DesignEuropa. Ces distinctions récompensent l’excellence en matière de dessins ou modèles et de gestion des dessins ou modèles. Organisé tous les deux ans par l’Office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO), ce concours comprend deux catégories ouvertes à candidatures et nominations,...

04.03.2020 | Communiqué, Marques, Brevets, Designs, IPI

Les marques se maintiennent à un niveau élevé en Suisse

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette...

25.11.2019 | Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur, IPI

Les décisions des tribunaux sur notre site Web

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus...

25.09.2019 | Actualité PI, Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur

Étude sur l’importance des titres de propriété intellectuelle pour l’économie suisse

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

17.04.2019 | Actualité PI, Brevets, Marques, Designs

La propriété intellectuelle en chiffres

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de...

21.09.2018 | Brevets, Designs

Tenez-vous informés grâce à la nouvelle newsletter Brevets et designs !

La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs. L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses...

06.03.2018 | Designs

Les inscriptions aux prix DesignEuropa 2018 sont ouvertes !

Après le franc succès remporté par la première édition en 2016, l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relance le concours DesignEuropa. Peuvent déposer leur candidature des personnes individuelles et des entreprises qui ont mis sur le marché un design exceptionnel basé sur un dessin ou modèle communautaire, un titre de protection enregistré à l’EUIPO et...

20.11.2017 | Designs, Marques

Informations relatives aux designs suisses dans Designview

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des...