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17.06.2014 | ip-search

Les demandeurs de brevets favorables au brevet unitaire européen

Selon une étude publiée récemment, la grande majorité des responsables brevets dans les sièges européens des entreprises comptant au nombre des principaux déposants de brevets réserve un accueil favorable à l'introduction d'un brevet unitaire européen.Les détracteurs, qui critiquent le manque de qualification des futurs juges appelés à siéger dans la Juridiction unifiée en matière de brevets et...

16.06.2014 | ip-search

DPMA : prolongation du délai d'opposition

L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) informe que l'entrée en vigueur de la loi portant amendement de la loi allemande sur les brevets entraîne, entre autres modifications, la prolongation de trois à neuf mois du délai d'opposition contre la délivrance d'un brevet en Allemagne. Informations du DPMA concernant l'entrée en vigueur de la loi du 1er avril 2014 portant amendement des...

13.06.2014 | ip-search

Qui achèterait (ou vendrait) les yeux fermés ?

Lors du rachat d'une entreprise, les biens immatériels comme les marques, les brevets et les contrats de licence sont eux aussi repris. Il est donc essentiel, pour les deux parties, de savoir à quel point les innovations de l'entreprise sont nouvelles et inventives. En effet, seuls des brevets solides permettent de s'assurer des positions de monopole profitables à long terme et/ou des recettes de...

05.06.2014 | ip-search

L'Office européen des brevets ferme son compte suisse de correspondance

L'Office européen des brevets (OEB) possède encore des comptes en euro dans divers Etats membres pour le paiement des taxes. Il informe qu'il a résilié le compte auprès de l'UBS AG Zurich pour la fin août 2014. Les paiements à l'OEB devront donc être versés sur le compte suivant à compter du 1er septembre 2014 : IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00BIC DRESDEFF700Commerzbank AGPromenadeplatz 780273...

14.03.2014 | ip-search

Accord de libre-échange sino-suisse : soutien pour les PME

La Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (FNHW) a ouvert le Swiss SME Research Center China à Harbin, dans le nord-est de la République populaire de Chine. Avec l'appui du gouvernement de cette province, des PME (SME en anglais) de Chine et de Suisse se verront proposer de l'aide pour mieux appréhender et comprendre l'ordre économique du pays partenaire.Dans le cadre de son séjour...

24.01.2014 | ip-search

Des investissements croissants dans l'innovation, mais moins de nouveautés

Selon l'enquête sur l’innovation en Allemagne conduite par le Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung (ZEW), les budgets alloués à l'innovation ont franchi la barre des 140 milliards d'euros, en hausse de 3,7 %. Une croissance de 3 % est attendue pour 2014.A y regarder de plus près, on constate que les branches suivantes se partagent les deux tiers du budget total : la construction...

17.01.2014 | ip-search

Enquête européenne sur la propriété intellectuelle

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), autrement dit l'Office des marques, dessins et modèles officiel de l'Union européenne (UE), ont publié leur seconde étude commune de l'année intitulée « European Citizens and Intellectual Property ». Se basant sur des enquêtes effectuées auprès de citoyens de l'UE sur l'importance de la propriété...