News

12.03.2020 | Actualité PI, Brevets

Demandes de brevets européens : la Suisse atteint un nouveau record

Le nombre de demandes de brevets en provenance de Suisse déposées auprès de l’Office européen des brevets (OEB) a atteint un nouveau record en 2019 : 8249 demandes contre 7861 en 2018, soit une hausse de 3,6 %. C’est ce qui ressort du Patent Index 2019 publié aujourd’hui par l’OEB. L’augmentation enregistrée est donc trois fois supérieure à la moyenne européenne de 0,9 %. La Suisse affiche...

04.03.2020 | Communiqué, Marques, Brevets, Designs, IPI

Les marques se maintiennent à un niveau élevé en Suisse

La popularité des marques en Suisse ne se dément pas. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a enregistré plus de 17 000 demandes de marques en 2019; ce nombre est en légère progression par rapport à l’année précédente. Plus de 500 000 marques sont en vigueur dans notre pays. Les dépôts de designs sont restés, quant à eux, stables. L’IPI constate en revanche une nette...

| Brevets, IPI

Des start-up tessinoises présentent leurs innovations

Le 4 décembre 2019, des start-up ont présenté leurs innovations dans le cadre du Boldbrain Startup Challenge à Lugano. C’est Orchestra, une start-up active dans le domaine des logiciels, qui remporte la première place. Les gagnants reçoivent 40 000 francs et une bourse d’une valeur de 45 000 francs. 400 personnes ont participé à la manifestation. Le programme Boldbrain, qui met...

25.11.2019 | Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur, IPI

Les décisions des tribunaux sur notre site Web

Les tribunaux suisses doivent régulièrement connaître des affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a établi des statistiques sur les décisions de justice.   Un examen des droits de propriété intellectuelle en 2018, par exemple, montre que le droit des marques est de loin la forme de décision judiciaire la plus...

18.10.2019 | Évènement, Brevets

« Medtech & Pharma Platform » du 24 au 25 octobre 2019 à Bâle

Le thème majeur de la sixième conférence annuelle « Medtech & Pharma Platform », qui se tiendra du 24 au 25 octobre 2019 au Centre des congrès de Bâle, portera sur les innovations dans les domaines pharmaceutique et médico-technique à une époque de mutations sociales, technologiques et réglementaires. L’objectif de la conférence est de réunir les acteurs du secteur des sciences...

25.09.2019 | Actualité PI, Marques, Brevets, Designs, Droit d'auteur

Étude sur l’importance des titres de propriété intellectuelle pour l’économie suisse

En Suisse, les secteurs économiques qui font un usage intensif des titres de propriété intellectuelle contribuent d’une manière essentielle à l’emploi et au produit intérieur brut (PIB). C’est le bilan que tire une étude européenne (disponible uniquement en anglais). L’Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont analysé le...

20.08.2019 | Actualité PI, Brevets, Évènement

Table ronde sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur

L'Office européen des brevets (OEB) et l'IPI vous invitent à la table ronde « Procédure de brevet et inventions mises en œuvre par ordinateur », qui aura lieu à Berne le 19 septembre 2019, le matin. La question de la brevetabilité des logiciels en Europe est au programme de ce séminaire gratuit. Les programmes pour ordinateur sont protégés par le droit d'auteur. Mais des milliers de...

31.07.2019 | Actualité PI, Brevets

Prix de l’inventeur européen 2020 : le dépôt des candidatures est à nouveau ouvert

Il est possible de proposer dès à présent des candidats au Prix de l’inventeur européen 2020. Les participants ont jusqu’au 30 septembre prochain pour aider à déterminer qui recevra ce trophée très convoité en proposant un inventeur. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche,...

17.07.2019 | Actualité PI, Brevets

Changements de pratique dans le domaine des brevets

Dès le 1er août 2019, cinq changements de pratique vont intervenir dans le domaine des brevets en Suisse. Ils concernent par exemple les modifications successives d’inscriptions au registre et le traitement des requêtes déposées trop tôt.Toutes les nouveautés sont décrites en détail dans notre newsletter.

21.06.2019 | Brevets, Actualité PI

Inventeurs récompensés par l’Office européen des brevets (OEB)

Des chercheurs se sont vus décerner le Prix de l’inventeur européen 2019 à Vienne. Les lauréats d’Autriche, d’Espagne, de France, du Japon et des Pays-Bas ont été primés pour les travaux remarquables dans les domaines du recyclage du plastique, du diagnostic du cancer, des technologies de batteries rechargeables, de l’antifouling marin et des tests ADN.   « L’imagination, le savoir et les...