Objectifs et principales nouveautés de la révision du droit d’auteur

Internet a révolutionné le rapport que la société entretient avec les informations et la création culturelle. Il est possible de copier et de mettre en circulation des contenus provenant du monde entier, avec ou sans autorisation. Or les utilisations illicites de contenus violent les droits de divers acteurs. Endiguer ces usages abusifs est dans l’intérêt de tous. C’est pourquoi la lutte contre le piratage est un objectif central de la révision de la loi sur le droit d’auteur.

 

Les mesures prévues sont dirigées contre les personnes qui permettent la mise à disposition illégale de contenus; les consommateurs d’offres illégales continueront en revanche à ne pas faire l’objet de poursuites. Ils pourront donc télécharger pour leur usage privé, par exemple un morceau de musique qui a été mis en ligne sur Internet sans l’autorisation du titulaire des droits.

 

Le numérique offre de toutes nouvelles possibilités dans la manière d’aborder la culture et le savoir. Les bibliothèques, par exemple, souhaitent proposer en ligne de courts extraits de films ou de morceaux de musique se trouvant dans leurs fonds afin de simplifier la recherche et de la rendre plus attrayante. C'est pourquoi le projet de révision comporte d’autres nouveautés, en plus des mesures de lutte contre le piratage, qui visent à adapter le droit d’auteur aux dernières avancées technologiques. Le Conseil fédéral tient ainsi à tirer profit, dans le droit d’auteur aussi, des opportunités qu’offre le numérique.

 

 

 

  
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