Archives (08.06.2015)

Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine

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Les négociations sur la révision de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international couronnées de succès

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève :
La Conférence diplomatique convoquée en vue de la révision de l'Arrangement de Lisbonne s'est close le 21 mai 2015 par la signature solennelle de l'Acte final. Le traité international porte désormais le nom d'« Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international » en référence à la ville du bout du lac qui a accueilli la Conférence diplomatique. Celle-ci marque l'aboutissement de six ans de travaux préparatoires par des experts. 


L'Acte de Genève autorise désormais l'enregistrement international des indications géographiques également. Pour ce qui est des appellations d'origine, la production, la transformation et la fabrication d'un produit doivent avoir lieu dans une certaine aire géographique et selon des procédés reconnus et définis. S'agissant des indications géographiques, il suffit qu'une de ces étapes (à savoir la production, la transformation ou la fabrication) se déroule dans une certaine aire d'origine. Dans les deux cas, la qualité, les propriétés spécifiques et/ou (pour l’indication géographique) la réputation du produit doivent être attribuables à son origine.


Voici quelques exemples d'appellations d'origine ou d'indications géographiques : thé Darjeeling ou Ceylan, riz Basmati, soie de Thaïlande, café de Colombie, porcelaine de Herend, Champagne, Gruyère ou Emmentaler pour le fromage, Genève pour les montres, viande des Grisons, chocolat suisse, etc.


Etendant le champ d'application aux indications géographiques, l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne ouvre donc à de nombreuses spécialités la possibilité d’un enregistrement international sous le système de Lisbonne et ainsi d’une protection simplifiée dans les Etats membres de l'Arrangement de Lisbonne. Cette extension a pour effet d'accroître l'attrait d'une adhésion à cet instrument international pour d'autres Etats et de renforcer l'intérêt de l'enregistrement international pour les producteurs de ces produits. L'Acte de Genève comporte encore d'autres dispositions importantes qui règlent par exemple le niveau de protection, la relation par rapport à des droits antérieurs sur des marques, la perception de taxes nationales et internationales et l'adhésion d'autres organisations internationales. Elles contribuent à rendre l'Arrangement de Lisbonne plus ouvert et en accroissent la flexibilité.


La Suisse n'a pas encore adhéré à cet instrument international. Dans la perspective d'une éventuelle adhésion à l'Acte de Genève, elle a toutefois participé, à titre d'observateur, aussi bien aux travaux préparatoires qu'à la Conférence diplomatique et a pris une part active dans l'intense processus des négociations. 

 

Interlocuteur et informations complémentaires

Mathias Schaeli
Chef des Relations commerciales internationales
E-Mail mathias.schaelinot shown@ipito make life hard for spam bots.ch

  
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