Archives (01.03.2015)

Dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur la propriété intellectuelle

Informations actuelles sur le Chine.

Nous ne garantissons pas l'actualité des liens externes dans les archives.

  

Septième réunion du groupe de travail sino-suisse dans le domaine de la propriété intellectuelle

La septième rencontre du groupe de travail sino-suisse en matière de propriété intellectuelle a eu lieu à Pékin le 25 mars 2014.

Pour la cinquième fois déjà, la délégation chinoise était présidée par YANG Guohua, vice-directeur du ministère chinois du Commerce (MOFCOM). La délégation était formée, outre de divers représentants du MOFCOM, de représentants de l'Office chinois des brevets (SIPO), de l'autorité responsable des marques (SAIC), du Parquet populaire suprême (SPP), de la Cour populaire suprême (SPS), du ministère de l'Agriculture, de l'Administration d'Etat des forêts, de l'Autorité d'agrément des médicaments et des denrées alimentaires (China Food and Drug Administration, CFDA), de l'Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) et du nouveau secrétariat de l'IPR Leading Group (groupe national de lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle et de la contrefaçon).  Cette délégation, qui regroupe des représentants de 29 autorités, vise à coordonner les efforts déployés par la Chine dans le domaine de l'application des droits. La délégation suisse, quant à elle, était à nouveau présidée par Félix Addor, directeur suppléant de l'IPI.

Avant la rencontre officielle du groupe de travail, la délégation suisse avait rendu visite au SIPO, à la SAIC et au IPR Leading Group pour approfondir les questions relevant du droit des brevets et des marques et l'application des droits sur Internet directement avec les autorités compétentes.  

Comme par le passé, une table ronde avec l'industrie a eu lieu au MOFCOM le 26 mars, suite à la rencontre du groupe de travail. Cette dernière a été l'occasion pour les représentants de l'économie suisse d'aborder directement avec les représentants du gouvernement chinois les problèmes rencontrés dans les domaines de la protection des marques et des obtentions végétales, de l'application des droits et de la réglementation. Cette table ronde a eu lieu pour la cinquième fois déjà, au vu du grand intérêt manifesté par les sociétés suisses.

Selon le même modèle, une table ronde séparée avec l'industrie s'est également tenue pour la première fois le 20 mars avec des représentants du SIPO. Celle-ci était consacrée exclusivement aux questions liées aux brevets et aux designs.

Vers le haut

  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi