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Archives (01.03.2015)

Dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur la propriété intellectuelle

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Contexte

Le dialogue sino-suisse sur la propriété intellectuelle permet de débattre de thèmes liés à la protection des biens immatériels qui revêtent une grande importance pour l'économie suisse. Le dialogue se fonde sur un protocole d'entente (pdf) signé le 29 mai 2007 à Pékin lors de la 17e réunion de la Commission économique mixte Chine-Suisse. Un groupe de travail présidé par le ministère chinois du Commerce et l’IPI se réunit une fois par année. Depuis octobre 2012, il existe en outre un protocole d'entente (pdf) entre l'IPI et l'Office chinois des brevets (State Intellectual Property Office, SIPO) qui a pour but de renforcer la coopération entre les deux offices dans le domaine des brevets et des designs. A cet effet, des rencontres bilatérales ont également lieu tous les ans.