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Archives (01.03.2015)

Chine - relations bilatérales

Informations actuelles sur le Chine.

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Accords bilatéraux

Le 1er juillet 2014, l'accord bilatéral sino-suisse de libre-échange est entré en vigueur. Cet accord contient un chapitre dédié à la propriété intellectuelle. Détails.

  

Dialogue bilatéral entre la Suisse et la Chine sur la propriété intellectuelle

Depuis 2007, la Chine et la Suisse  mènent un dialogue bilatéral sur la propriété intellectuelle. Il constitue un forum pour discuter des questions concernant tous les domaines de la propriété intellectuelle, notamment les brevets et les dessins, les marques et les indications géographiques, mais également des sujets transversaux telle que l’application du droit. Détails.