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Accords de libre-échange

La Suisse a conclu de nombreux accords de libre-échange, qui renferment aussi des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle.

 

L'objectif d'un accord de libre-échange est d'ouvrir le marché et d'optimiser les conditions générales internationales en vue de relations économiques avec des partenaires importants, notamment celles régissant la protection de la propriété intellectuelle, qui joue un rôle important dans les échanges commerciaux internationaux. Dans ses négociations de libre-échange, la Suisse s'engage en conséquence en faveur de règles transparentes et prévisibles dans ce domaine qui soient à la fois appropriés et applicables.


Notre pays conclut la majorité des accords de libre-échange dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Il existe également d'autres accords avec l'UE, la Chine et le Japon.