Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici.

 
Logo
 

Newsletter IGE | IPI

 
 

Newsletter 2014/09 Marques

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous présenter la newsletter Marques du mois de septembre:

 

01
 Mise à jour de l’aide à l’examen : traité sur les indications géographiques entre la Suisse et la Jamaïque
02Rappel : langue de la liste des produits et services pour les demandes d’enregistrement internationales
 
 
 

01 Mise à jour de l’aide à l’examen : traité sur les indications géographiques entre la Suisse et la Jamaïque
Le traité entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques est entré en vigueur le 1er septembre 2014 (cf. Newsletter n° 3/2014 « Informations juridiques »). Les indications protégées par ce traité pour la Jamaïque figurent dans l’aide à l’examen de l’Institut. Ainsi, l’aide à l’examen contient toutes les indications de provenance et autres indications géographiques protégées en Suisse par un traité international. Chaque entrée contient un lien renvoyant vers le traité correspondant.

 

02 Rappel : langue de la liste des produits et services pour les demandes d’enregistrement internationales
Au cours des derniers mois, nous avons constaté à de nombreuses reprises que des listes de produits et services pour des demandes d’enregistrement internationales étaient indiquées en anglais. Nous nous permettons de rappeler que la liste des produits ou des services revendiqués par une marque internationale doit être remise en français (art. 47 al. 3 OPM, règle 6.1)a) et b) RexC). Il est possible d’y joindre (en plus) une traduction en anglais ou en espagnol, qui pourra être reprise par l’OMPI (règle 6.4)a) RexC). Toutefois, l’Institut ne contrôle pas si cette traduction est correcte (voir aussi : Directives de l’Institut en matière de marques, Berne, 01.07.2014, partie 3, ch. 1.2.2)

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Iris Weber
Division des marques

 
 
 
 

Modifier ou annuler votre abonnement

Contact

© ige 2019