Découvrir les brevets
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Découvrir les brevets

Un brevet, qu’est-ce que c’est?

Un brevet est un titre de protection délivré par l’Etat pour une invention technique. Au sens juridique du terme, une invention est une solution à un problème technique. Sont considérés comme inventions des produits (p. ex. des chaussures de ski chauffantes) ou des composés chimiques (p. ex. l’aspirine) et des procédés (p. ex. un procédé de lyophilisation du café). Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier et être applicable industriellement.

Avantages de la protection conférée par un brevet

Si vous détenez un brevet, vous possédez pendant 20 années au maximum le droit d’exclure tout tiers de l’utilisation professionnelle de votre invention. Pendant tout ce temps, vous êtes en droit d’interdire l’utilisation de votre invention sans votre autorisation à des fins économiques (fabrication, utilisation, vente ou importation), ce qui vous permet de regagner l’argent investi dans le développement et de réaliser des bénéfices. En contrepartie, vous devez exposer votre invention dans les détails et la rendre publique. La solution technique divulguée devient alors une importante source d'information pour d'autres chercheurs.

Quelques chiffres

  • L’Institut perçoit des taxes: 200 CHF pour le dépôt de la demande de brevet et 500 CHF pour l’examen de la demande. À partir de la quatrième année à compter du dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité) qui s’élève à 100 CHF pour la 4ème année.
    Chaque année supplémentaire, l'annuité augmente annuellement de 50 CHF (5ème année 150 CHF, 6ème année 200 CHF etc. jusqu'à 900 CHF pour la 20ème année).
    (Etat 1er janvier 2014).
  • Généralement, l’examen quant au fond n’intervient que trois ou quatre ans après le dépôt de la demande de brevet. Il est possible de requérir un examen accéléré de sa demande si l'on souhaite que le brevet soit délivré plus rapidement. Informations complémentaires
  • Le délai de priorité commence à courir à compter de la date de dépôt de la demande. À partir de ce moment, vous avez exactement douze mois pour déposer votre invention à l'étranger tout en revendiquant la date de dépôt du premier dépôt en Suisse.

Conseils

  • Ne divulguez pas votre invention avant de l’avoir déposée!
    Pour être brevetable, il faut que votre invention soit nouvelle, autrement dit vous ne devez la rendre publique sous aucune forme avant le dépôt de votre demande de brevet. Ne parlez donc pas de votre invention avec des collègues et ne la présentez pas à un salon.
  • Tirez au clair la nouveauté de votre invention

    • Assurez-vous de la nouveauté de votre invention, car ce critère n'est pas examiné dans le cadre de la procédure de délivrance du brevet suisse.
    • Vous pouvez procéder aux premières recherches par vous-même : sur Internet avec les moteurs de recherche, dans les bases de données brevets comme Espacenet ou Swissreg, dans la littérature spécialisée, les catalogues de produits et lors de salons spécialisés.
    • Une recherche assistée effectuée avec l'aide de l'un de nos experts dans nos locaux à Berne vous permet également d'obtenir une première évaluation de la nouveauté de votre invention. Grâce à la consultation de bases de données brevets professionnelles, vous pouvez vous faire une idée de l'état de technique pertinent pour votre invention.
    • Si vous souhaitez faire faire des recherches approfondies, vous pouvez faire appel à un spécialiste.

  • Faites appel à un conseil en brevets!
    Lorsqu’on manque d’expérience, rédiger correctement une demande de brevet peut poser problème. Aussi nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets.

Documents et informations complémentaires

  • Inventer, fabriquer, commercialiser: découvrez le rôle joué par les brevets, les marques, les designs et le droit d’auteur dans le processus d’innovation en consultant notre guide pour innovateurs et créatifs.
  • Notre petit guide pratique «Imaginer. Réaliser. Protéger.» explique de manière succincte ce qu’est le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez le télécharger au format pdf (1.48 MB) ou le commander gratuitement chez nous.
  • Reportez-vous à la rubrique Protection en Suisse pour découvrir comment déposer une demande de brevet ou commandez gratuitement notre brochure «Demande de brevet».
  • Questions fréquentes
Last modified:31.03.2015 13:55