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Actualités

22.02.2021 | Droit et politique, Droit d'auteur, OMET

Limites territoriales à la consommation de films ?

Les Suisses sont-ils touchés par des restrictions géographiques quand ils souhaitent voir un film à...

...détails

01.01.2021 | Droit et politique

Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021

Paraissant depuis 1997, la revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la...

...détails

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Flocons de bircher, smartphone ou médicament : la propriété intellectuelle est omniprésente. Notre blog sur le monde passionnant des marques, des brevets, des designs et du droit d’auteur.

  

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28.06.2019 | Barbara Mögli/David Stärkle

« Marque Suisse » : qui contrôle qu’elle répond vraiment aux attentes qu’elle suscite ?

Les commerces regorgent de produits munis de la croix suisse censée attirer les chalands. Malheureuse-ment, ces marchandises ne sont pas toujours aussi suisses que l'espère le consommateur ou le prescrit la loi. Que se passe-t-il lorsqu’un fabricant ne respecte pas les règles officielles ? Et quel est le rôle de l’IPI dans la lutte contre les utilisations abusives des indications de provenance suisses ?

  
  

Actualités PI

24.02.2021Limites territoriales à la consommation de films ?
07.01.2020L'OMPI montre de curieux brevets
18.12.2020La « marque Suisse » est bien protégée
17.12.2020Nouveau record: plus de mille inventions analysées
07.12.2020Le rapport annuel 2019-2020 est en ligne
  
  

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