22.02.2021 | Droit et politique, Droit d'auteur, OMET
Limites territoriales à la consommation de films ?
Les Suisses sont-ils touchés par des restrictions géographiques quand ils souhaitent voir un film à...
...détails
01.01.2021 | Droit et politique
Partenariat de la revue sic! avec la maison d’édition Helbing Lichtenhahn dès 2021
Paraissant depuis 1997, la revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la...
Flocons de bircher, smartphone ou médicament : la propriété intellectuelle est omniprésente. Notre blog sur le monde passionnant des marques, des brevets, des designs et du droit d’auteur.
Les commerces regorgent de produits munis de la croix suisse censée attirer les chalands. Malheureuse-ment, ces marchandises ne sont pas toujours aussi suisses que l'espère le consommateur ou le prescrit la loi. Que se passe-t-il lorsqu’un fabricant ne respecte pas les règles officielles ? Et quel est le rôle de l’IPI dans la lutte contre les utilisations abusives des indications de provenance suisses ?