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Propriété intellectuelle : de jeunes entrepreneurs tirent des leçons des erreurs commises par de grandes entreprises

Tout jeune entrepreneur disposant de connaissances solides en matière de marques et de droit d’auteur part avec un avantage. Les équipes de Young Enterprise Switzerland (YES) apprennent avec un professionnel de l’IPI à éviter les erreurs dans ce domaine.

Matthias Käch explique les notions de base du droit des marques et du droit d’auteur.
Matthias Käch explique les notions de base du droit des marques et du droit d’auteur. Photo: IPI

À l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) à Berne : Matthias Käch, formateur expert en PI, accompagne ce jour-là plus d’une vingtaine de jeunes qui font leurs premiers pas dans le monde de la protection intellectuelle. « Dans le cadre de ces ateliers, je leur transmets les connaissances de base. Nous mettons l’accent sur le droit d’auteur et le droit des marques, qui concernent n’importe quelle équipe », explique l’expert. C’est le dixième atelier qu’il donne pour YES cette année et il a déjà formé 200 jeunes. Fin octobre, l’IPI coachera pour la première fois des équipes au Tessin.

 

Ces formations font partie du « Company Programme » de YES où, pendant une année, des jeunes gèrent en équipes une mini-entreprise dans des conditions réelles. L’IPI est l’un des partenaires nationaux et décernera à la fin du mois de mai prochain l’IP Management Award au groupe faisant état des meilleures connaissances en matière de propriété intellectuelle.

  

Au-delà de la protection

Revenons à la formation : le projecteur affiche l’exemple du véhicule de Formule 1 Ferrari F150. Avec ce signe, l’entreprise italienne s’est vue entraînée dans un litige avec Ford (marque F-150) – et cela un mois avant le début de la saison de Formule 1. Les jeunes dressent l’oreille. « J’utilise le storytelling pour illustrer certains aspects spécifiques de la problématique. Dans ce contexte, des cas réels impliquant des protagonistes connus fonctionnent toujours bien », raconte Matthias Käch. Dans ce cas précis, Ferrari n’avait de toute évidence pas vérifié si la marque existait déjà. Les exemples célèbres représentent une bonne entrée en matière pour discuter ensuite d’erreurs commises par d’anciennes équipes de YES.

 

Les participants apprennent qu’il ne s’agit pas uniquement de protéger sa marque. Il est en effet presque plus important de déterminer si elle n’entre pas en conflit avec une marque antérieure – même si l’on ne souhaite pas nécessairement protéger son signe.

  

Droit d’auteur : le danger des plateformes de photos

 

Concernant le droit d’auteur, Matthias Käch constate avec satisfaction que la majorité des jeunes ont conscience du fait qu’Internet n’est pas une plateforme de self-service. Dans la majorité des cas, les participants cherchent leurs photos sur des plateformes dites « libres de droits ». Sur ces dernières, il est important de lire les licences qui définissent toujours les conditions d’utilisation.

 

  

Contrats entre membres de l’équipe

L’atelier vise également à rendre les jeunes entrepreneurs attentifs aux droits d’utilisation; ceux-ci ont en effet posé problème, dans certains cas, aux équipes ayant poursuivi leur projet d’entreprise une fois le programme de YES achevé. « Lorsque je crée une œuvre protégée par le droit d’auteur, elle m’appartient personnellement et, en tant qu’auteur, c’est à moi qu’il revient de décider comment elle sera utilisée. En tant qu’entreprise, je ne souhaite cependant pas qu’un seul employé puisse décider de l’usage qui en est fait », explique Matthias Käch pour donner matière à réfléchir aux participants. Son conseil ? Établir un contrat entre l’auteur et les membres de l’équipe, dans lequel les droits d’utilisation de l’image sont transférés à l’entreprise.

 

Des enseignants participent également aux ateliers de l’IPI. Leur présence est particulièrement importante, car, tandis que les jeunes mettront le cap sur d’autres destinations une fois leur formation achevée, eux continueront de faire profiter de leur expérience aux prochains participants de YES afin de leur éviter, dès le départ, des erreurs dans le domaine de la propriété intellectuelle.

  
  

 

Dans le cadre du « Company Programme » de Young Enterprise Switzerland (YES), des jeunes de 16 à 20 ans gèrent pendant une année une mini-entreprise dans des conditions réelles – de la création de l’entreprise à la commercialisation de leur produit. L’IPI est l’un des partenaires nationaux et décernera l’IP Management Award lors de la finale, fin mai 2020. Les trois équipes du « Company Programme » qui feront état des meilleures connaissances en matière de propriété intellectuelle seront invitées à rédiger un rapport sur la base duquel sera sélectionnée de l’équipe gagnante.

 

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