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Tout ce que vous devez savoir sur les marques

La marque peut devenir un bien d'une grande valeur tant pour une société d’envergure mondiale que pour une entreprise ancrée dans le tissu économique local. Quel est le rôle joué par la protection des marques ? Connaître les possibilités, c’est avoir les bonnes cartes en mains.

Le risque d’abus est proportionnel au succès rencontré par la marque. Photo: iStock
Le risque d’abus est proportionnel au succès rencontré par la marque. Photo: iStock

Les marques sont un élément différenciateur. Les consommateurs les associent (inconsciemment) à des valeurs, ce qui facilite leurs décisions d’achat. Au sens juridique, la marque est un signe propre à distinguer les produits et les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Dans nos économies, les marques sont un élément incontournable de la réussite.

  

Le risque d’abus est d’ailleurs proportionnel au succès rencontré par la marque

Mais est-ce toujours indispensable de protéger sa marque ? La réponse à cette question dépend par exemple de l’importance qu’elle revêt pour le produit, du cycle de vie de ce dernier ou des éventuels projets d'expansion du marché que l'on envisage. Le risque d’abus est d’ailleurs proportionnel au succès rencontré par la marque, et protéger cette dernière permet de consolider cet avantage.

  

Seule l’inscription au registre assure la protection

La protection des marques n’est pas automatique; il ne suffit par exemple pas d'une inscription au registre du commerce. Pour l'obtenir, il est nécessaire d’enregistrer son signe. En Suisse, il convient de le déposer auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).

 

L’inscription au registre des marques confère au titulaire de l'enregistrement le droit exclusif d'utiliser sa marque pour distinguer des produits ou des services. Ce droit peut être transféré, par exemple par le biais d’une licence ou d'une vente. Le titulaire peut aussi interdire à tout tiers d’utiliser un signe identique ou similaire à sa marque pour identifier des marchandises ou des services identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.

  

Durée de la protection

Une marque est protégée pour une première période de dix ans à compter de la date de son dépôt. Sa protection peut ensuite être prolongée indéfiniment de dix ans en dix ans contre versement d'une taxe.

  

Limitation géographique de la protection

Le droit des marques fonctionne selon le principe de territorialité, autrement dit la protection est limitée au pays où le signe est enregistré. Mais elle peut être étendue à d'autres pays par différents moyens. L’extension géographique amène à la question centrale de savoir dans quelle mesure enregistrer sa marque est indispensable. Une entreprise active uniquement au niveau local a-t-elle réellement besoin d'un droit de monopole national, voire de protéger sa marque ? La réponse dépend fondamentalement de l'objet de la protection; elle sera différente selon qu'une entreprise possède, par exemple, une spécialité bénéficiant d'une grande notoriété ou qu’il s'agit de protéger uniquement une enseigne.

  

Effectuer des recherches avant de déposer une marque

Outre le dépôt, les travaux préliminaires jouent un rôle important. Pour éviter tout risque de violer les droits de tiers, il convient de tirer au clair, avant d'utiliser ou de déposer sa marque, s’il existe des marques identiques ou similaires au moyen d'une recherche de marque. Beaucoup ignorent que l’IPI ne vérifie pas l'existence de marques antérieures lors de la procédure d’enregistrement.

  

Les coûts

Pour la Suisse, les coûts dépendent du nombre de produits et/ou de services pour lesquels le signe a été déposé. La taxe de base s’élève à 550 francs. Vous trouverez un aperçu des coûts pour la Suisse en cliquant sur ce lien. La prolongation de la protection (10 ans) coûte 700 francs. Les autres coûts sont tributaires de décisions personnelles : recherche de marques avant le dépôt, assistance d’un avocat/conseil en marques, extension de la protection à d'autres pays (taxes supplémentaires par pays).

  

Obligation d'usage de la marque

Une fois que la marque est inscrite au registre, on ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Il s'agit de l’utiliser puisque le droit des marques prévoit une obligation dans ce sens. Au terme d'un délai de carence de cinq ans et trois mois après la publication de l'enregistrement, chaque titulaire doit en effet être en mesure, si des tiers l'exigent, de prouver l'emploi de la marque en relation avec tous les produits et services revendiqués. Sinon, il risque d’être déchu de ses droits. Et puisque les marques antérieures ne sont pas un motif de rejet de la demande lors de la procédure d’enregistrement, il incombe également au titulaire, s’il souhaite maintenir son droit de monopole, d’agir contre la concurrence utilisant des signes similaires.

 

On voit donc que la gestion d'une marque ne commence pas avec la création du nom ou du logo et ne se termine pas non plus avec son enregistrement. Opter ou non pour la protection de sa marque implique la prise en compte de bien d’autres aspects.

  
  

B.a.-ba de la protection des marques

  • Une marque peut consister en un nom, un logo, une image et bien davantage.
  • La marque d'une entreprise n'est pas protégée automatiquement (p. ex. du fait de l’inscription de la société au registre du commerce). Le plus simple reste l'enregistrement au registre des marques.
  • En Suisse, les demandes d'enregistrement d'une marque doivent être déposées auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).
  • Toute marque étant susceptible de violer les droits de tiers, il est recommandé d’effectuer une recherche avant le dépôt.
  • Après la publication de l’enregistrement, la marque doit être utilisée dans les cinq ans et trois mois en l’absence d’opposition ou, en cas d’opposition, dans les 5 ans à compter de la fin de la procédure d'opposition.
  • Après le premier enregistrement, la protection est accordée pour 10 ans, puis peut être prolongée indéfiniment.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ce thème sous la rubrique Marques.

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