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Quand une bande dessinée invalide une demande de brevet

Pour faire l'objet d'une demande de brevet, une invention doit être nouvelle. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Notre anecdote permet d’illustrer que même une bande dessinée est susceptible de compromettre ce principe.

L’idée de l’invention était de récupérer la cargaison d’un bateau naufragé. Photo: istock
L’idée de l’invention était de récupérer la cargaison d’un bateau naufragé. Photo: istock

L’histoire de Karl Kroyer commence sous les meilleurs auspices. Dans le cadre d'un contrat de travail, l'inventeur danois met au point un nouveau procédé de sauvetage des navires qui consiste à déverser des billes de mousse ou des boules de plastique emplies de gaz au moyen d’un tuyau. La première utilisation se profile déjà à l’horizon puisqu’un cargo transportant des moutons a coulé au large de la ville de Koweït. Les cadavres menacent de contaminer l'eau potable.

 

En novembre 1964, « l'inventeur le plus ingénieux du Danemark », comme le définit en 1971 l’hebdomadaire allemand « Der Spiegel », dépose son invention auprès de l'office danois des brevets, puis étend la protection à d'autres pays, dont l'Angleterre (GB 1070600) et l'Allemagne (DE1247893B). Jusque-là, tout va bien. Sauf que l'office des brevets des Pays-Bas (NL6514306) lui met des bâtons dans les roues. Après un examen approfondi, l'expert en charge refuse de délivrer le brevet au motif que le procédé ne serait pas nouveau. Comment est-ce possible ?

  

La bande dessinée naufragée

Bien avant l'invention de Kroyer, une bande dessinée décrivait déjà ce procédé. « The Sunken Yacht », publiée en 1949, raconte comment Donald, Riri, Fifi et Loulou utilisent le même procédé pour remettre à flot un navire. Ils ont certes employé des balles de ping-pong, mais le concept reste le même. L'examinateur de brevets néerlandais ne pouvait pas faire comme si de rien n’était.

  
  
Le procédé est illustré dans la bande dessinée publiée de nombreuses années plus tôt. L’invention de Kroyer n’est donc plus nouvelle et plus brevetable. Photo: Ehapa Verlag
Le procédé est illustré dans la bande dessinée publiée de nombreuses années plus tôt. L’invention de Kroyer n’est donc plus nouvelle et plus brevetable. Photo: Ehapa Verlag
  

Aucune dérogation à l’exigence de nouveauté

L'affaire illustre de manière éloquente que le critère de la nouveauté appliqué à une demande de brevet ne tolère aucune exception, ni ne laisse de marge de manœuvre : la solution technique ne doit être connue nulle part dans le monde avant la date de dépôt. Peu importent les modalités de publication : qu’il s'agisse d’une annonce dans la presse, d’un blog, d’un essai, d’une conférence ou simplement d’une bande dessinée, tout ce qui est susceptible de remettre en question la nouveauté de l’invention invalide la demande de brevet.

  

Le principal danger pour les inventeurs

Il est bien sûr rare que le dépôt d’une invention soit préjudicié par une bande dessinée. Il arrive malheureusement plus souvent que ce soient les inventeurs eux-mêmes qui se privent des fruits de leur travail. En effet, une innovation peut susciter une envie irrépressible d’en parler à la terre entière, en rédigeant par exemple un article de blog ou pour une revue spécialisée. Présenter son innovation dans une vidéo sur YouTube ou dans le cadre d'un congrès peut aussi s’avérer fatal et compromettre sa brevetabilité.

 

Le critère déterminant est que l'invention ait été rendue accessible au public, autrement dit que quelqu'un en ait eu peut-être connaissance, ne serait-ce qu'en écoutant une conversation bruyante entre amis dans un restaurant. Ce n'est pas non plus une bonne idée d'oublier sa demande de brevet, le temps d'une nuit, au sommet du Cervin. Si les chances que quelque marcheurs s’y aventurent sont moindres, cela reste possible. Une fois divulguée, l’invention n’est plus brevetable.

 

C’est pourquoi il est primordial de ne parler à personne de votre invention, de respirer calmement et de réfléchir mûrement aux prochaines étapes (voir encadré).

  
  
Le dessin tiré du fascicule de brevet de Karl Kroyer. Photo: Espacenet
Le dessin tiré du fascicule de brevet de Karl Kroyer. Photo: Espacenet
  

Trouver une invention rend euphorique

L’histoire de Karl Kroyer se termine bien puisque l'inventeur a tout de même obtenu, au cours de sa carrière, plus de 300 brevets (y compris deux brevets suisses pour une poêle à frire et un récipient sous pression) devenant ainsi multimillionnaire. En 1971, il a commenté son travail dans une interview du « Spiegel » en avouant que trouver une invention rendait euphorique et que tout problème, comme la destruction de notre planète à cause de notre société de gaspillage, par exemple, éveillait son intérêt et que l'idée de l’analyser et de trouver une solution ne le quittait plus. L'inventeur est décédé en 1995.

 

L'anecdote de la BD est l'une des plus populaires, car elle montre clairement qu’il en faut peu pour remettre en question la nouveauté d'une invention.

  
  

Comment protéger vos inventions

  1. Ne divulguez pas votre invention avant de l’avoir déposée.
  2. Évitez de présenter votre invention dans des revues spécialisées ou en ligne ou dans le cadre d’un salon.
  3. Si vous collaborez avec des tiers, par exemple dans le cadre d’un atelier ou d’un bureau d’études, convenez immédiatement d’un accord de confidentialité.
  4. Vérifiez la nouveauté de l'invention à l'aide d’une recherche assistée dans la littérature brevets.

Informations complémentaires sur la protection des inventions

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