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Newsletter IGE | IPI

19 janvier 2016

 
 
 

Newsletter No 1/2016 « Informations juridiques »


Mesdames, Messieurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le No 1/2016 de la Newsletter « Informations juridiques ». Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

 

01    Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion

Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais.

 

02    Formations

 

Avec nos meilleures salutations

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Félix Addor
Directeur suppléant