Newsletter IGE | IPI

21 mars 2016

Newsletter 2016/03 Marques

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de mars:

01    Modification du règlement sur les taxes de l’IPI au 1er juillet 2016
02    L’OHMI devient l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

01 Modification du règlement sur les taxes de l’IPI au 1er juillet 2016

Le Conseil fédéral a approuvé le 4 mars 2016 une modification du règlement sur les taxes de l'IPI (RT-IPI) arrêtée par le Conseil de l'Institut le 6 novembre 2015. Cette modification adapte ponctuellement et précise les modalités de paiement. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Vous trouverez des informations complémentaires sous www.ige.ch/news.

02 L’OHMI devient l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le règlement modificatif entrera en vigueur le 23 mars 2016. À compter de cette date, l'Office sera dénommé Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la marque communautaire sera dénommée marque de l'Union européenne.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Iris Weber
Division des marques