Mesdames, Messieurs,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le No 3/2014 de la Newsletter « Informations juridiques ». Nous vous en souhaitons une bonne lecture.
01 | Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques
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02 | Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement |
03 | Formations |
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01 Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques
L'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques entre en vigueur aujourd'hui. Il renforce la protection d'indications telles que Emmentaler, Gruyère et Suisse, de la croix suisse et des armoiries cantonales. Pour de plus amples informations, veuillez lire le communiqué de presse.
02 Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement
Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et de coordination. Informations complémentaires.
03 Formations
Avec nos meilleures salutations
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Félix Addor
Directeur suppléant