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Newsletter IGE | IPI

30 mars 2021

 
 

Newsletter 2021/02-03 Marques

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois de février/mars.

 

Système de Madrid : précisions concernant l’obligation de fournir l’adresse électronique du déposant/titulaire et celle du mandataire

 

Dans notre newsletter précédente (2021/1-2), nous vous avons informés que, suite à la modification du Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (Règlement d’exécution), l’OMPI exige l’indication de l’adresse électronique des déposants, des nouveaux titulaires et des mandataires.

 

Suite à quelques malentendus, nous souhaitons apporter quelques précisions quant à cette nouvelle obligation. Dans une demande internationale, lorsque les déposants (titulaires) ont constitué un mandataire, ils sont aussi tenus d’indiquer leur adresse électronique, en plus de celle du mandataire. Lors d’un changement de titulaire, l’adresse électronique du nouveau titulaire doit impérativement être indiquée dans la demande. Enfin, l’OMPI exige également que l’adresse électronique du mandataire ainsi constitué soit indiquée dans une demande d’inscription ou dans une communication distincte.

 

Nous attirons une nouvelle fois votre attention sur le fait que l’adresse électronique du titulaire et celle du mandataire doivent impérativement être différentes.

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux informations publiées par l’OMPI sur son site web.

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Iris Weber

Division des marques

 
 
 
 

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