Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici.

 
Logo
 

Newsletter IGE | IPI

15 janvier 2020

 
 

Newsletter No 1/2020 «Informations juridiques»

 

Mesdames, Messieurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le no 1/2020 de la newsletter Informations juridiques. Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

 

01   Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

02   Formations

 
 
 

01   Plus d’efficience dans la lutte contre la contrefaçon

Qu’il s’agisse de montres ou de sacs à main, l’Administration fédérale des douanes (AFD) doit pouvoir détruire plus simplement les articles contrefaits importés dans de petits envois. Le moyen d'y parvenir est une nouvelle procédure. Elle permettra de réduire les charges administratives afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux autorités pour les contrôles. Ces derniers sont cruciaux puisque l’importation en Suisse de petits envois provenant du continent asiatique a été multipliée par six entre 2014 et 2018. Les entreprises suisses sont particulièrement touchées par le phénomène de la contrefaçon. Le 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l’introduction d'une procédure simplifiée. La procédure court jusqu’au 30 avril 2020.

Vous trouvez de plus amples informations dans le communiqué de presse du Conseil fédéral.

 

02   Formations
Programme des cours.

 

Avec nos meilleures salutations

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Félix Addor
Directeur suppléant

 
 
 
 

Modifier ou annuler votre abonnement

Contact

© ige 2021