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Newsletter IGE | IPI

10 juillet 2018

 
 

Newsletter 2018/06-07 Marques

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois de juin/juillet:

 

01 Révision des Directives en matière de marques de l’IPI

02 Nouveautés relatives à la gestion électronique des titres de protection (GET) concernant les marques

03 Séminaire « Développements récents en droit des marques » à Genève

 
 
 

01 Révision des Directives en matière de marques de l’IPI

 

Le projet de révision des Directives en matière de marques de l’IPI est publié sur le site Internet de l’IPI:

 

Les buts principaux de cette révision sont:

  • L’amélioration de la transparence (précision et actualisation de la pratique)
  • La prise en compte de la jurisprudence rendue depuis la dernière révision (1.1.2017)
  • Des modifications de la pratique (p.ex. s’agissant des délais octroyés dans la procédure d’opposition et la procédure de radiation pour défaut d’usage de la marque, les critères d’examen du projet n° 3 du programme de convergence de l’EUIPO)

 

Les prises de position peuvent être adressées jusqu’au 7 septembre 2018 à l’adresse suivante: RichtlinienMarken@ipi.ch

 

Les corrections d’ordre formel auront lieu ultérieurement, avant l’entrée en vigueur des Directives révisées qui est prévue au 1er janvier 2019.

 

02 Nouveautés relatives à la gestion électronique des titres de protection (GET) concernant les marques

 

Les oppositions déposées depuis le 9 juillet 2018 sont désormais traitées avec le système GET. Ces procédures sont identifiées par un nouveau numéro à six positions (100XXX). Les procédures pendantes à ce moment seront quant à elles traitées dans l’ancien système (BAGIS). Ce changement de système n’entraîne aucune modification des procédures. La mise en page des écrits se voit cependant légèrement modifiée. Elle sera identique à celle en matière de procédure de radiation pour défaut d’usage.

 

Quelques changements ont également été apportés à des courriers. Lors d’un débit d’un compte courant, une confirmation de débit sera désormais délivrée. Elle concerne toutes les taxes en matière de marques, à l’exception de la taxe de prolongation.

 

03 Séminaire « Développements récents en droit des marques » à Genève

 

La 16e édition du séminaire IPI/LES « Développements récents en droit des marques » aura lieu le jeudi 8 novembre 2018 au Novotel Genève Centre. Des détails sur le séminaire suivront.

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Iris Weber

Division des marques

 
 
 
 

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