Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de décembre :

01    Délai pour le premier examen des demandes d’enregistrement de marques

02    Entrée en vigueur de la version 2018 de la 11e édition de la Classification de Nice

03    Vos personnes de contact dans la Division des marques

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités éventuelles que vous pourrez corriger dans le délai indiqué.

Le Comité d’experts de l’Union de Nice s’efforce d’actualiser en permanence la Classification de Nice. Alors qu’en 2017 une nouvelle édition (la 11^e) est entrée en vigueur, la version 2018 comprendra uniquement des petites modifications, comme l’ajout de certains termes ainsi que la reformulation ou la suppression de certaines entrées manquant de clarté.

Outre les modifications susmentionnées, la révision des intitulés généraux de classes et des notes explicatives se poursuit. Les versions révisées des classes 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 12 et 21 entreront en vigueur le 1^er janvier 2018. Un aperçu général de toutes les modifications est disponible sur le site web de l’OMPI.

Les modifications de la Classification de Nice entrent en vigueur le 1^er janvier 2018 et s’appliqueront à toutes les demandes d’enregistrement pendantes. L’Aide à la classification de l’IPI sera actualisée au 1^er janvier 2018.

Toute question relative aux modifications ou à leur mise en œuvre peut être envoyée à l’adresse électronique wdl@ipi.ch.

Vous ne comprenez pas le contenu d’une notification ? Les motifs de refus d’un enregistrement international ne vous paraissent pas clairs ? N’hésitez pas à appeler la personne en charge de votre dossier, laquelle pourra vous donner plus de renseignements par téléphone. Nous assurons également une permanence téléphonique, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, si vous avez des questions générales. Il vous suffit pour cela d’appeler le Centre de contact de l’IPI au +41 31 377 77 77 qui vous mettra en relation avec la personne assurant la permanence téléphonique de la Division des marques.

Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année et vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques