Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous présenter la newsletter Marques du mois d'octobre:

01 Intégration des données relatives aux marques suisses dans TMview

02 Listes standard de produits et services

Depuis le 26 octobre 2015, les marques et les demandes d’enregistrement de marques suisses sont également disponibles sur TMview. L’intégration de ces données résulte d’une excellente collaboration entre l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et l’IPI. Cette intégration comprend l’intégralité des données de Swissreg. Elle constitue ainsi, à côté de la base de données Swissreg, une source supplémentaire de données relatives aux marques suisses à disposition des utilisateurs intéressés. TMview est la base de données en ligne relative aux marques qui est gérée par l’OHMI. Elle comprend déjà 28 millions de données relatives aux marques provenant de 42 Offices participants.

Depuis un certain temps, l’Institut tient des listes de produits et services dites «standard» avec certains déposants.
L’avantage des listes standard est que l’Institut, après avoir examiné lesdites listes, intègre les termes approuvés dans sa base de données. Cela permet de garantir que, lors d’un futur dépôt de marque électronique par le biais d’e-trademark, ces termes seront considérés comme acceptés. Ainsi, les listes standard permettent de profiter systématiquement des avantages de l’examen anticipé. Néanmoins, selon les cas et si besoin est, il est également possible d’utiliser seulement certaines parties de la liste approuvée.
A tout moment, il est possible d’élaborer une liste standard en collaboration avec l’Institut. Le déposant doit formuler cette liste en tenant compte de la classification de Nice. Les produits et services doivent être attribués aux classes correspondantes. L’Institut n’accepte pas de listes sans répartition par classes. Si l’élaboration d’une liste standard vous intéresse, nous vous prions de prendre contact avec l’Institut (wdl@ipi.ch).

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Iris Weber
Division des marques