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Newsletter IGE | IPI

30 juin 2015

 
 

Newsletter 2015/06 Marques

 

 

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous présenter la newsletter Marques du mois de juin :

 

01 Changement de pratique concernant les signes qui contiennent le terme  « König » (art. 2 let. a LPM)

02 Ajout de nouvelles décisions principales dans l’aide à l’examen électronique

03 Statistiques nouveaux dépôts de marques avec/sans mandataire

 
 
 

01 Changement de pratique concernant les signes qui contiennent le terme « König » (art. 2 let. a LPM)

 

Les désignations génériques suivies de l’élément « König » sont couramment utilisées dans une combinaison vantant les qualités du fabricant des produits ou du prestataire de services. C’est pourquoi un signe comme « Autokönig » pour des « automobiles » (Automobile) ou pour la « réparation d’automobiles » (Reparatur von Automobilen) ou un signe comme « Spaghettikönig » pour des « pâtes » (Teigwaren) ou des « services de restauration (alimentation) » (Dienstleistungen zur Verpflegung von Gästen) est refusé. Ce changement de pratique entre en vigueur immédiatement.

 

02 Ajout de nouvelles décisions principales dans l’aide à l’examen électronique

 

L'aide à l’examen électronique contribue à la transparence de la pratique de l’Institut et offre une plus grande prévisibilité des décisions aux utilisateurs, en particulier grâce à la recherche par thèmes. Près de 60 décisions principales supplémentaires y ont été ajoutées en juin. Ainsi, à l’heure actuelle, l’aide à l’examen compte 368 décisions choisies de l’Institut concernant les demandes d’enregistrement de marques et 81 décisions sur oppositions avec remarques explicatives (décisions principales). Cette base de données contient par ailleurs plus de 8 000 indications géographiques protégées en Suisse par un traité, de même que toutes les décisions matérielles sur oppositions rendues par l’Institut depuis 2008.
N’hésitez pas à nous faire part de vos questions, remarques ou suggestions concernant l’aide à l’examen électronique.

 

03 Statistiques nouveaux dépôts de marques avec/sans mandataire

 
 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Iris Weber
Division des marques

 
 
 
 

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