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Newsletter IGE | IPI

13 mai 2015

 
 

Newsletter 2015/04-05 Marques

 

Madame, Monsieur,


Nous avons le plaisir de vous présenter la newsletter Marques des mois d'avril/mai:

 

01 Enquête sur les questions relatives au principe de la dépendance dans le système de Madrid

02 Adhésion du Cambodge au Protocole de Madrid

 
 
 

01 Enquête sur les questions relatives au principe de la dépendance dans le système de Madrid

 

Par la présente, nous souhaitons vous rendre attentifs à l’enquête menée par l’OMPI au sujet du principe de la dépendance dans le système de Madrid (art. 6 de l’Arrangement de Madrid et du Protocole relatif à cet arrangement) auprès des utilisateurs de ce système. Vous avez la possibilité de participer à cette enquête disponible en ligne. Le délai est fixé au 31 mai 2015.


Des informations générales sur le principe de la dépendance sont également fournies au début du questionnaire.

 

02 Adhésion du Cambodge au Protocole de Madrid

 

Le 5 mars 2015, le Gouvernement du Cambodge a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard du Cambodge, le 5 juin 2015.

Les taxes restent inchangées et se montent à 100 CHF.

L’adhésion du Cambodge au Protocole de Madrid porte à 94 le nombre des parties contractantes au Protocole de Madrid et à 95 le nombre total des parties contractantes au Système de Madrid. Une liste des membres de l’Union de Madrid et des informations sur les dates auxquelles ces parties contractantes sont devenues parties à l’Arrangement de Madrid et/ou au Protocole de Madrid sont disponibles sur le site Web de l’OMPI.


Pour plus d’informations relatives à l’adhésion du Cambodge, veuillez consulter l’avis d’information de l’OMPI n° 6/2015.

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

 

Roland Hutmacher

Division des marques

 
 
 
 

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