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Newsletter IGE | IPI

25 juin 2014

 
 

Newsletter 2014/06 Marques

 


Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous présenter la newsletter Marques du mois de juin:

01    Aide électronique à l'examen : nouveaux contenus, nouvelles fonctions

02    Révision des directives en matière de marques au 1er juillet 2014

03    Système de Madrid: Philippines

04    Formations

 

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01    Aide électronique à l'examen : nouveaux contenus, nouvelles fonctions

Depuis mardi, l'aide électronique à l'examen permet de rechercher toutes les indications géographiques protégées en Suisse par un traité international. Comme on dénombre plus de 8'000 de ces indications, les traités sont exclus de la recherche par défaut. Les traités doivent donc être cochés en haut à droite dans le masque de recherche si la recherche porte sur des indications géographiques. Depuis mardi également, l'aide à l'examen contient les décisions sur oppositions rendues par l'IPI, lesquelles ne sont donc plus consultables sur le site Internet de l'Institut. Toutes les 1’500 décisions rendues dans ce domaine depuis mi-2008 ont également été saisies dans l’aide à l’examen. Pour rechercher une décision sur opposition, il faut ouvrir l'onglet « Oppositions » dans l'aide à l'examen. Un masque de recherche similaire à celui qui permet de lancer une recherche dans l’examen des marques permet de rechercher des décisions sur oppositions en spécifiant notamment des éléments de marques, les classes de produits et services concernées et la date de la décision. En outre, l'IPI a enrichi la soixantaine de décisions principales  d’informations relatives aux thèmes clés pour les procédures en question.Quelques indications quant à la syntaxe de recherche valable pour l'ensemble de l'aide à l'examen. En l'absence d'un astérisque (*), la recherche s'étend automatiquement à tous les signes qui contiennent la séquence de caractères saisie quelle que soit sa position. L'astérisque (*) permet de préciser la recherche. Si la séquence de caractères doit apparaître à la fin du terme recherché, il faut la faire précéder de l'astérisque (« *way »); si elle doit apparaître au début du terme recherché, il faut la faire suivre de l'astérisque (« broad* »). L'aide à l'examen est accessible soit directement, soit par le biais du site Internet de l'IPI. N'hésitez pas à communiquer vos remarques et vos propositions à l'Institut concernant les nouveaux contenus et les nouvelles fonctions de l'aide à l'examen (tm.ph@ipi.ch). 

 

 

02    Révision des directives en matière de marques au 1er juillet 2014

L'Institut a révisé ses directives en matière de marques.

Il convient de relever en particulier les points suivants :

  • La nouvelle version intègre la jurisprudence rendue depuis la dernière révision.
  • Le texte a été revu linguistiquement et certains exemples ont été mis à jour.
  • Plusieurs sections ont été complétées. Dans la partie 4, il s'agit notamment des ch. 4.4.2.2.2 « Indications relatives à la forme ou au conditionnement », 4.4.2.3 « Indications concernant le fournisseur des produits ou le prestataire des services », 4.4.4 « Signes usuels » et 4.7 « Marques figuratives ». Dans la partie 5, les ch. 6.4 « Vraisemblance de l’usage » et 7.6 « Degré d’attention » ont été enrichis.
  • La casuistique concernant les motifs relatifs d'exclusion (auparavant partie 5 ch. 8 des directives) a été supprimée. En effet, les décisions sur opposition peuvent être consultées dans l'aide à l'examen de l'Institut depuis le 23 juin 2014.

Les directives révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliqueront à toutes les procédures en cours. Elles sont disponibles sur le site Internet de l'Institut.

 

 

03    Système de Madrid: Philippines

Dès le 12 juillet 2014, les taxes individuelles pour une désignation des Philippines dans une demande internationale ou une désignation postérieure seront de CHF 95.- pour chaque classe de produits ou services. En cas de renouvellement de l’enregistrement international, les taxes seront de CHF 146.- pour chaque classe de produits ou services.Pour plus d’information, veuillez consulter l’avis d’information 2014/11 de l’OMPI.

 

 

04    Formations

 

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Iris Weber

Division des marques

 
 
 
 

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