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BREVETS
DESIGNS
Réclamation relative à un livre audio
En février 2009, l'OMET a reçu une autre réclamation. Il s'agissait d'un livre audio que l'auteur de ladite réclamation avait acheté sous forme de CD. L'acheteur dénonçait le fait qu'il ne pouvait pas enregistrer ledit livre audio sur son lecteur MP3. L'OMET a donc contrôlé si un dispositif anticopies était bien à l'origine du problème empêchant l'acheteur de copier le livre audio alors qu'il s'agit d'un acte de reproduction autorisé en vertu de l'usage privé.
Or, il est ressorti de ses vérifications que l'enregistrement du livre audio sur le lecteur MP3 n'avait pas fonctionné à cause d'une erreur de manipulation de l'acheteur, et non pas à cause d'un dispositif anticopies. Grâce aux instructions demandées à l'éditeur, l'acheteur est finalement parvenu à confectionner la copie souhaitée. Le traitement de cette annonce par l'OMET a donc connu une issue positive.
Actualités
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23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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