Les taxes afférentes à un brevet ne constituent habituellement qu’une part des coûts totaux. Protéger un brevet entraîne souvent encore d’autres dépenses liées par exemple à l’assistance d'un spécialiste, aux recherches à réaliser ou à la représentation auprès d’autres offices.

Taxes relatives au dépôt, à l’examen et à la délivrance

• Taxe de dépôt : elle comprend jusqu’à dix revendications
• Taxe d'examen
• Taxes de revendication : à partir de la 11e revendication pour chaque revendication supplémentaire
• Taxe pour examen accéléré

Facultative, la recherche relative à une demande de brevet suisse est également soumise à une taxe.

Annuités

• Pour maintenir la protection d'un brevet, il faut payer des annuités dès la 4e année à compter du dépôt, peu importe si votre demande est encore en examen ou que le brevet est déjà délivré.

• des frais liés à des recherches préparatoires, au développement de la stratégie de brevetage et à l'élaboration des documents techniques
• des dépenses pour le recours à l'assistance d’un spécialiste, notamment d’un conseil en brevets
• des frais de traduction de la demande de brevet et du fascicule de brevet pour la protection à l'étranger
• des coûts relatifs à la défense du brevet

Aperçu des principales taxes relatives aux procédures suisse, européenne et internationale